Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Amendement n° AS2
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En clair
Sophie Blanc a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2774
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2774P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2774