Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLes amendements · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
En clair
176 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement procède à deux coordinations avec les dispositions de l’article 1er, qui portent de 21 à 25 ans la limite d’âge du droit à l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de clarification rédactionnelle »