Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Amendement n° 9

Muriel Fiol RN · Après l'article 1er

En clair

Muriel Fiol a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 119 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 101amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 120

Muriel Fiol RN

Les 119 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3381

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3381