Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazifop-P, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement reformule l'alinéa adopté en commission des affaires économiques visant à rendre le conseil stratégique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques obligatoire. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flonicamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à revenir à une autorisation, comme le prévoyait le texte initial déposé au Sénat, et non à une simple dérogation, pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flazasulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du diflufenican, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à simplifier les démarches des agriculteurs en évitant les doublons de contenus, de démarches et de facturations. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumetofen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflufenamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du beflubutamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les alinéas supprimés en commission afin de renforcer la transparence des décisions prises par l’ANSES et d’encadrer les dérogations à l’interdiction de la pulvérisation aérienne de produits… »
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« Le présent amendement propose de préciser les dispositions de l'alinéa 5 sur l'accompagnement des agriculteurs en cas de retrait d'un pesticide, dans le respect du rôle de l'Anses et des obligations des pouvoirs publics en matière de… »
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« La présente mesure vise à renforcer la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytosanitaires afin de leur permettre d’exercer leur métier et leur responsabilité de manière pleinement autonome et éclairée. »
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« Le présent amendement vise à permettre l'expérimentation de la recommandation n°9 du rapport conjoint sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques établi en décembre 2017 par le CGEDD, l’IGAS et le CGAAER. »
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« Le présent projet de loi s’inscrit dans une volonté de simplifier l’environnement normatif et administratif des agriculteurs, afin de leur permettre d’exercer leur métier dans de meilleures conditions. »
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« Le présent amendement propose de préciser les dispositions de l'alinéa 5 sur l'accompagnement des agriculteurs en cas de retrait d'un pesticide, dans le respect du rôle de l'Anses et des obligations des pouvoirs publics en matière de… »
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« Cet amendement vise à clarifier les conditions encadrant la réautorisation de certains néonicotinoïdes, en l’espèce l’acétamipride, sur le marché français. »
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« Cet amendement vise à rendre l’identification des produits phytosanitaires plus transparente et plus uniforme pour les utilisateurs agriculteurs, en s’appuyant sur le nom des substances actives (molécules) et leur dosage, plutôt que sur… »
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« Actuellement, et en dépit de l'obligation de séparation des activités de vente et de conseil, le coût du conseil opérationnel n'est pas connu de l'agriculteur. »
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« Cet amendement précise que seules les filières agricoles faisant face à des difficultés économiques, caractérisées par des pertes d’exploitation significatives, pourront bénéficier d’une réintroduction temporaire des néonicotinoïdes. »
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« Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole et de réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les parlementaires, membres du conseil de surveillance, soient approuvé par la commission compétente de la chambre concernée. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'INRAE, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. »
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« Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole. »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux, de la faune et notamment des pollinisateurs qui sont essentiels pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'Inserm, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. »
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« Le présent amendement a pour objet de fluidifier et sécuriser le processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), en… »
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« Cet amendement vise à conserver la désignation de l'autorité administrative, les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension, de modulation et de retrait des agréments, des certificats ainsi que des habilitations des… »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de l'ensemble du vivant dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement revient sur la séparation entre la vente et le conseil des produits phytopharmaceutiques afin que les agriculteurs disposent à nouveau des conseils techniques essentiels fournis par les techniciens commercialisant ces… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de l'ensemble de la biodiversité dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 35 et 36 de l'article 1 qui prévoit notamment que les exigences concernant la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique par le… »
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« Les auteurs de cet amendement partagent la volonté de mettre en place une facturation différenciée entre les activités de conseil et les activités de vente. »
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« Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux pesticides mais aussi tienne compte des enjeux environnementaux… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase soit… »
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« Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de la faune dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. »
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« Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux pesticides mais aussi tienne compte des enjeux environnementaux… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate soit interdite à compter du 1er janvier 2028. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Cet amendement permet une harmonisation terminologique à caractère rédactionnel en remplaçant l'expression « dans le cadre de l'agriculture biologique » par « en agriculture biologique », qui est une formulation plus courante et… »