Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 460 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à rétablir l'article 5 dans sa version initiale issue du Sénat. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à cette habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin notamment de modifier ou d'abroger des dispositions devenues inadaptées ou obsolètes… »
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« Cet amendement propose d’enrichir le travail des comités de bassin en leur fixant un objectif supplémentaire et distinct : l’évaluation des besoins structurels en matière d’irrigation et de stockage de l’eau dans le cadre des activités… »
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« Conditionner la délivrance des autorisations pour des ouvrages de stockage de l’eau, à une étude hydrologique approfondie dans les 5 ans précédant la délivrance de l’autorisation revient à freiner, voire bloquer tout nouveau stockage. »
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« Repli »
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« Le présent amendement a pour objet de moduler le principe de non-régression environnementale (principe juridique selon lequel la protection de l’environnement ne peut pas régresser au fil du temps, sauf raison impérieuse d’intérêt… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Vosges, cette… »
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« Le présent amendement vise à compléter les objectifs de la gestion de l’eau mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement, en y ajoutant explicitement l’abreuvement. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à cette habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin notamment de ""simplifier"" les modalités d’exécution des mesures de prévention, de… »
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« Les régions calcaires ou crayeuses sont caractérisées par une infiltration rapide et accrue des eaux de pluie, emportant avec elles les substances à risque jusqu’à la nappe, qui se retrouve très vulnérable face à ces pollutions, notamment… »
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« Le présent amendement vise à adapter la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en ce qui concerne les élevages porcins et avicoles. »
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« Repli »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Deux-Sèvres, cette… »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et les volumes prélevables qui permettent de chiffrer les… »
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« Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale, et à sécuriser juridiquement cette décision en cas de contentieux. »
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« Cet amendement vise à doter la France d’une véritable stratégie nationale en faveur de la préservation et de la restauration des prairies permanentes, en vue de favoriser la protection de l'eau douce. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à cette habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer l'obligation d'une étude hydrologique approfondie pendant cinq ans avant la délivrance de toute autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de projets de retenues de… »
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« Cette mesure de simplification permettra de désigner tout l’Hexagone comme zone vulnérable aux nitrates. »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de l'article 3 de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne. »
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« Repli »
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« Le présent amendement vise à présenter la situation dans les territoires d'outre-mer au vu des spécificités des filières agricoles et des conditions climatiques des territoires concernés. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. »
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« "Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent redonner toute sa place au Parlement sur des questions qui sont loin d'y faire l'unanimité, et plus globalement au sein de la population. »
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« Repli »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’un plan national en faveur de la souveraineté en matière d’élevage. »
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« Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont destinées à l’alimentation animale ou/et à l’exportation. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent à la fois une menace pour la santé des baigneurs et… »
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« Le présent amendement vise à alléger les contraintes techniques et économiques qui pèsent sur les agriculteurs irriguants dans l'application de l’article 4 de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau. »
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« La préservation de la ressource en eau est essentielle au respect des objectifs du développement durable tels que fixés dans les principes généraux du Code de l'environnement, et notamment au maintien d'une agriculture viable sur nos… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi, en ouvrant la possibilité de relever les seuils ICPE pour les élevages porcins et avicoles, afin de les aligner sur la réglementation européenne, notamment la… »
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« "Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent retirer l'habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance. »
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« Repli »
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« Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont destinées à l’alimentation animale ou/et à l’exportation. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d'une cartographie des besoins et des ressources territoriales en matière d'élevage. »
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« L'objet de cet amendement est de ne pas permettre l'extension de nouveaux élevages en amont de zones de baignades frappés de façon chronique par des pollutions, qui présentent à la fois une menace pour la santé des baigneurs et… »
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« Ce rapport sur l'évolution des coûts de primes d'assurance est d'un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas être oubliés car s'y pose de façon cruciale la question du retrait des assurances en raison des catastrophes… »
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« La préservation de la qualité de l’eau étant absolument essentielle pour la durabilité de notre agriculture et par conséquent du métier d’agriculteur, il convient de reconnaître explicitement que les milieux naturels aquatiques font… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article additionnel 5 undecies, puisque cette mesure est déjà satisfaite. »
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« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article. »
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« Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les seuils faisant basculer les installations… »