Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localLes amendements · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 364 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L’article 6 ouvre aux conseils départementaux, régionaux et à certaines collectivités territoriales d’outre-mer la possibilité de verser à leur président une indemnité forfaitaire destinée à couvrir des frais de représentation. »
-
« Une réflexion globale sur les freins à l’engagement des femmes est à mener, intégrant des réponses aux points de blocage identifiés. »
-
« Le présent amendement vise à permettre aux communes de moins de 10000 habitants pouvant bénéficier d’une compensation par l’Etat pour le remboursement des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’extension aux communes de 3 500 à 10 000 habitants du financement de la prise en charge des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées ou… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Les élus locaux ont besoin de formation sur les enjeux du numérique, de cybersécurité, et une sensibilisation de l'utilisation de l'IA. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« La formation à la gestion de crise est une demande de l’Association des Petites Villes de France, qui fait écho à un besoin exprimé par les élus locaux. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur les enjeux énergétiques et climatiques, ainsi que sur la bifurcation écologique. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la participation des citoyens. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation détaillée sur le fonctionnement des finances locales et des marchés publics. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur la prévention et la gestion des risques climatiques propres aux territoires concernés. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur la prévention et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le contenu de cette circulaire afin de faire en sorte qu'elle présente ces dispositions de manière claire et accessible et qu'elle expose notamment les moyens mis à disposition… »
-
« Une session d’information reste un objet flou qui peut faire référence à un format trop court et trop peu détaillé, alors que les élus locaux font état d’une demande forte de plus de formation. »
-
« Cet amendement entend encourager les élus locaux en charge d’une délégation relative à l’organisation de la démocratie locale ou participative à suivre une formation pour exercer cette délégation. »
-
« Cet amendement vise à encadrer l’ensemble des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des élus, introduites par l’article 5. »
-
« Cet amendement propose de supprimer la compensation par l'Etat, via la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL), des remboursements de frais de déplacement pour les communes de moins de 3 500… »
-
« Les élus locaux sont de plus en plus confrontés à des gestions de crise liées au réchauffement climatique et aux aléas météorologiques. »
-
« Pour améliorer la lisibilité des offres de formation à destination des élus locaux, il est proposé par cet amendement d’envisager la mise en place d’une plateforme numérique sur laquelle pourraient être recensées l’ensemble des offres de… »
-
« Dans la rédaction issue du Sénat, l'article 5 dispose que les frais de transport remboursés à l'élu local incluent le covoiturage et les transports en commun. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les discriminations au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public… »
-
« Pour l’octroi d’un certain nombre de prestations sociales (Allocation Adulte Handicapé, pension d’invalidité, bourse étudiante sur critères sociaux…), les indemnités de fonction d’un élu municipal sont prises en compte – au moins en… »
-
« Cet amendement vise à inclure un module consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la formation initiale obligatoire pour tous les membres de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un… »
-
« Cet amendement propose d’intégrer une information obligatoire sur les enjeux climatiques et environnementaux à la formation des élus locaux lors de leur prise de fonction. »
-
« Le maire a deux fonctions, dont l’une est d’être représentant de l'Etat dans sa commune. »
-
« Cet amendement vise à renforcer la formation des élus locaux sur une problématique majeure de notre société : les violences sexistes et sexuelles. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à intégrer à la formation des primo-élus une présentation des outils à leur disposition pour lutter efficacement contre les violences et les menaces qu’ils peuvent rencontrer dans… »
-
« Ce report de six mois accorde au Gouvernement un délai plus réaliste pour produire un rapport solide sur les coûts pesant sur les communes au titre des fonctions exercées par les maires au nom de l’État. »