Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
858 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Cet article instaure un abattement fiscal destiné aux artisans, agriculteurs et commerçants indépendants qui confient leur fonds à un tiers dans le cadre d’une location-gérance ou d’un bail rural, afin de pouvoir exercer un mandat électif… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ces dispositions sont incompatibles avec le redressement de nos comptes publics. »
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« Cet amendement étend la logique d'incompatibilité déjà prévue à l'article L. 2122-6 du CGCT aux relations entre les EPCI et leurs communes membres. »
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« Cet amendement permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un service de remplacement lorsqu'ils sont élus. »
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Gouvernement
« Cet amendement permet aux salariés qui participent aux campagnes électorales afin de siéger aux assemblées de Guyane et de Martinique de bénéficier d’autorisations d’absence. »
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« Amendement de coordination. »
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« Cet amendement du groupe écologiste vise à rétablir la version adoptée par le Sénat. »
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« La création d'un « référent pour la santé mentale des élus locaux » au sein de chaque préfecture part du souhait, légitime de contribuer à la détection des situations de détresse et de souffrance psychique des élus, liées à l'exercice de… »
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« La rédaction de l’article 8 pose d’importantes difficultés en termes de mise en œuvre s’agissant de la substitution au dispositif actuel (20 jours de congés électifs pour les candidats aux élections parlementaires, 10 jours pour les… »
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« La création d’un « référent pour la santé mentale des élus locaux » au sein de chaque préfecture part du souhait, légitime de contribuer à la détection des situations de détresse et de souffrance psychique des élus, liées à l’exercice de… »
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« Cet amendement du groupe écologiste vise à renforcer les conditions d’exercice du droit fondamental qu’est la participation à la vie démocratique, en portant de 20 à 30 jours ouvrables la durée maximale d’autorisation d’absence accordée… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de garantir la possibilité de bénéficier de récupération pour les candidats, lorsque les absences liées à la campagne électorale ne sont pas imputées sur leurs congés payés. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 15 jours la durée autorisée par l’employeur pour permettre aux candidats n’étant pas têtes de liste de préparer une campagne électorale. »
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Gouvernement
« L’article 13 de la proposition de loi prévoit plusieurs mesures visant à améliorer les conditions d’exercice des mandats pour les élus en situation de handicap. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 25 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale pour les têtes de liste, et à 20 jours pour les autres candidats. »
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« Le proposition propose de supprimer la procédure de saisine ad hoc du juge administratif, qui est d’ores et déjà possible. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de porter à 25 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale, quel que soit le statut du candidat. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« En 2024, le ministère de l'Intérieur recensait 250 agressions physiques contre les élus, en hausse de 6 % par rapport à 2023. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale, quel que soit le statut du candidat. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, dans une logique de compromis, à fixer à 15 plutôt qu’à 20, contre 10 aujourd’hui, le nombre de jours ouvrables que l’employeur doit laisser au salarié candidat à une… »
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« Le présent amendement propose de rétablir le relèvement du plafond de prise en charge des frais spécifiques, supprimé en commission pour les départements et les régions. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à étendre aux élus de l’assemblée de Guyane ainsi qu’au président, aux vice-présidents de l’assemblée de Martinique, au président du conseil exécutif et aux conseillers exécutifs de Martinique les garanties en matière… »
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« Cet amendement permet aux salariés qui participent aux campagnes électorales afin de siéger aux assemblées de Guyane et de Martinique de bénéficier d’autorisations d’absence. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui prévoit la création d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat exécutif local, dans la limite de huit trimestres. »
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« Cet amendement vise à empêcher qu'un employeur ne puisse s'opposer à ce qu'un de ses salariés ne prennent de congés pour faire campagne et ceci pour tous les candidats et pas seulement pour les têtes de liste, dans une rédaction plus… »