Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 831 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent que le Gouvernement remette un rapport au Parlement évaluant l'opportunité d'allouer un budget conséquent à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, notamment celles qui… »
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« Par cet amendement, nous nous opposons à la création d'un nouvelle circonstance aggravante de commission de diverses infractions à caractère sexuel dans les transports en commun. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis du projet de loi RIPOST afin de renforcer la lutte contre le phénomène de « transport surfing », qui implique souvent des jeunes et qui consiste à se maintenir à l’extérieur ou sur le toit… »
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« Le Sénat a adopté, avec un double avis favorable du Gouvernement et de la commission, deux amendements identiques complétant les dispositions de l’article L. 1634-5 afin de prévoir une peine délictuelle de deux mois d’emprisonnement pour… »
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« L’obligation d’équipement de certains véhicules en dispositifs numériques de navigation peut répondre à un objectif de prévention légitime de sécurité publique, notamment dans le cadre du récent accident survenu en avril 2026 dans le… »
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« Le présent amendement apporte plusieurs précisions au dispositif proposé par l’article 3 quater pour renforcer la sécurité des passages à niveau. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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Gouvernement
« Le présent amendement entend rétablir les dispositions portant sur la répartition des compétences entre officiers de police judiciaire (OPJ), agents de police judiciaire (APJ) et agents de police judiciaire adjoints (APJa). »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 23 du projet de loi RIPOST afin de renforcer les capacités d’enquête des officiers et agents de police judiciaire. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit l’extension des attributions des agents de police judiciaire et adjoints, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, qui dégage du temps d’enquête. »
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Gouvernement
« Cet amendement rétablit l’article 22 du projet de loi initial qui vise à simplifier l'usage de la vidéosurveillance en garde à vue ou en retenue douanière en supprimant l'obligation d'enregistrement des séquences vidéo prévue à l'article… »
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Gouvernement
« L’article 21 prévoit la mise en œuvre, à titre expérimental pour une durée de trois ans, de caméras individuelles par certains agents privés de sécurité, dont la liste sera fixée par décret en Conseil d’État. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 21 du projet de loi RIPOST, qui autorise, à titre expérimental pour une durée de trois ans, les agents exerçant des activités de surveillance et de gardiennage à porter des caméras individuelles… »
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« Amendement de coordination. »
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Gouvernement
« Le code de la sécurité intérieure permet, d’une part, l’exercice de missions de surveillance renforcée. »
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Gouvernement
« Le présent amendement rétablit l’article 20 du projet de loi dans sa rédaction initiale, afin de permettre aux agents privés de sécurité de réaliser des inspections visuelles des véhicules et de leurs coffres. »
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« La protection de nos concitoyens repose aujourd'hui sur un véritable continuum de sécurité associant les forces de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs de la sécurité privée. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 20 du projet de loi RIPOST, qui vise à autoriser les agents de sécurité privée à procéder, après avoir recueilli le consentement du conducteur, à procéder à l'inspection visuelle des véhicules… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de revenir à la rédaction de l'article L.613-2 du code de sécurité intérieure dans sa version préalable à la très liberticide loi de 2021 dite "Sécurité globale". »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit la capacité d’inspection visuelle des véhicules par les agents de sécurité privée sur les sites sensibles, avec le consentement exprès du conducteur, supprimée en commission. »
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« Cet amendement reprend la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 février 2026. »
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Gouvernement
« L’amendement vise à rétablir l’article 19 du projet de loi permettant de reconduire, jusqu’au 31 décembre 2030, l’expérimentation de la vidéo algorithmique autorisée par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques… »
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« Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont démontré qu'il était possible de mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité des Français tout en respectant les libertés publiques. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 19 du projet de loi RIPOST, qui prolonge jusqu'au 31 décembre 2030 et élargit le champ de l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images captées par les systèmes de vidéoprotection… »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit la prolongation et l’extension encadrées de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique, dispositif opérationnellement utile, dans la rédaction sénatoriale. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 15 bis du projet de loi RIPOST, qui autorise, à titre expérimental pour trois ans, la police nationale et la gendarmerie nationale à exploiter les données des dispositifs LAPI (lecture automatisée… »
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Gouvernement
« Le dispositif expérimental prévu par cet article s’inscrit dans la continuité des évolutions législatives récentes. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit le traitement algorithmique expérimental de détection des mouvements de véhicules, réservé aux services de renseignement, sans exploitation des photographies des occupants ni décision individuelle… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 15 qui a pour objet d'étendre le champ infractionnel autorisant le recours aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) – notamment aux infractions de vol… »
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Gouvernement
« Cet article permet aux forces de sécurité intérieure et aux douanes de disposer d’un cadre juridique plus clair et surtout plus efficace pour recourir à des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI). »
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« Cet amendement prévoit de réintroduire l'article 15 qui modifie les dispositions des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de la sécurité intérieure relatives aux systèmes de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules… »
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« Les réseaux criminels, les trafiquants, les passeurs et les auteurs d'actes terroristes utilisent tous les moyens technologiques pour échapper aux contrôles des forces de l'ordre. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit l’article 15, supprimé en commission. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assurer que l’autorisation du recours aux drones pour le maintient de l’ordre public concernant les rassemblements soit publiée cinq jours avant la date prévue pour le… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent limiter la durée à 2 mois de l’autorisation du recours aux drones ainsi qu’interdire leur renouvellement automatique. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent limiter la durée à 1 mois de l’autorisation du recours aux drones ainsi qu’interdire leur renouvellement automatique. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent limiter la durée à 15 jours de l’autorisation du recours aux drones ainsi qu’interdire leur renouvellement automatique. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer cet article adopté en commission, qui tend à interdire le recours aux dispositifs de captation d’images au moyen d’aéronefs aux fins de surveillance des rassemblements à caractère politique… »
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« L’article 14 bis A interdit le recours aux aéronefs pour la captation d’images des rassemblements politiques, syndicaux, militants et associatifs. »
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Gouvernement
« Cet amendement prévoit le rétablissement de l’article 14, qui aménage une procédure dérogatoire allégée permettant d'autoriser l’usage de drones face à une situation d’urgence caractérisée, laquelle nécessite une intervention immédiate… »
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« Les forces de l'ordre doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires pour intervenir immédiatement lorsque surviennent des violences, des émeutes ou toute situation présentant un risque grave et imminent pour la sécurité des personnes. »
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« Cet amendement du Groupe UDR rétablit l'article 14, qui institue une procédure d'urgence pour l'emploi de caméras aéroportées (drones). »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 14 du projet de loi RIPOST, qui aménage les conditions de délivrance des autorisations d'activation des systèmes de vidéoprotection intelligents en cas d'urgence. »
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« Cet amendement de repli vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. »
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« Les pouvoirs de contrôle institués par l'article 9 sont d'une ampleur inédite. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir une articulation efficace entre les nouvelles prérogatives confiées aux forces de sécurité intérieure et les missions exercées par l'administration des douanes. »
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« Il apparaît nécessaire que le procureur de la République dispose d'une information suffisamment détaillée pour apprécier les conditions dans lesquelles ces contrôles étendus sont mis en œuvre et leur efficacité. »
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« L'article 9 instaure un régime dérogatoire de contrôles particulièrement étendu dans les zones frontalières. »
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« Cet amendement de repli vise à limiter à 6 heures (au lieu de 12) la durée maximale des opérations de contrôles et fouilles qui pourront être déployées dans le nouveau cadre fixé par le présent article 9. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’autorisation au recours à la fouille corporelle. »