Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
902 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
505 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 22 transpose l’article 28 de la directive NIS2 en matière d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à introduire la définition de l’approche « tous risques » telle qu’énoncée au considérant 79 de la directive UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement d’appel à définition : »
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« Rédactionnel. »
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« L’article 22 du présent projet de loi vient transposer l’article 28 de la Directive NIS 2, notamment pour organiser les modalités d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine collectées par les offices et bureaux… »
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« Cet amendement a pour objet de clarifier le rôle et les compétences de l’ensemble des acteurs de l’écosystème cyber, parmi lesquelles les CSIRT et le GIP ACYMA. »
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« La directive (UE) 2022/2555 dite NIS 2 souligne le rôle central des politiques de cyberhygiène dans la prévention et la résilience face aux cybermenaces.Ces politiques reposent sur une base commune de pratiques telles que la mise à jour… »
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« Le projet de loi emploie, en lieu et place du terme « entité fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine » utilisé dans la directive, le terme « bureau d’enregistrement » qui est utilisé dans le code des postes et des… »
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« Les entités essentielles ou importantes au titre de la directive NIS2 représentent les cibles les plus »
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« Le projet de loi emploie, en lieu et place du terme « entité fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine » utilisé dans la directive, le terme « bureau d’enregistrement » qui est utilisé dans le code des postes et des… »
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« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à »
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« Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à »
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« Le présent amendement vise à compléter la stratégie nationale de l’ANSSI en y intégrant une étude sur le développement d’un système de stockage de données souverain, où les opérations, de l’hébergement à la gestion, seraient réalisées en… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à clarifier le fait que les procédures de vérification des données n’ont pas pour objectif de s’assurer de l’exactitude de ces données au moment de leur collecte. »
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« Rédactionnel. »
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« Le projet de loi emploie, en lieu et place du terme « entité fournissant des services d’enregistrement de noms de domaine » utilisé dans la directive, le terme « bureau d’enregistrement » qui est utilisé dans le code des postes et des… »
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« Rédactionnel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préciser les conditions d’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préciser la liste de données pouvant être collectées dans les bases d’enregistrement des noms de domaine, et ce afin de permettre une meilleure traçabilité de leurs créateurs et ainsi prévenir… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que l'ensemble des informations relatives au titulaire du nom de domaine soit effectivement collectées par les bureaux et offices d'enregistrement, même lorsque les titulaires ont… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir le fait que l’ensemble des informations relatives au titulaire du nom de domaine, y compris lorsque ce dernier fait appel à un service tiers, sont bien récupérées par les… »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement est une demande de rapport concernant l’attribution des fréquences. »
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« Rédactionnel. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« Rédactionnel. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise deux objectifs. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer le traitement différencié octroyé aux sociétés de financement ne justifiant pas d’une taille rendant complexe l’application des obligations de la directive DORA. »
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« L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) alerte sur les risques de surtransposition du droit européen en matière de régulation des noms de domaine. »
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« Cet amendement de repli propose de réduire le délai accordé à l'ensemble des sociétés de financement pour se mettre en conformité avec le règlement DORA du 1er janvier 2030 au 17 janvier 2027, soit un délai d'un an supplémentaire par… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose de transposer directement une disposition prévue à l’article 7 de la directive (UE) 2022/2555 (NIS 2), qui invite les États membres à promouvoir la formation, l’éducation, la… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que le soutien apporté par l’État aux entités soumises à la directive NIS 2 pourra inclure des moyens financiers. »