Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Amendement n° CS183
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En clair
Vincent Thiébaut a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 5° ter La promotion et le développement de l’éducation et de la formation en matière de cybersécurité, des compétences en matière de cybersécurité, des initiatives de sensibilisation et de recherche et développement en matière de cybersécurité, ainsi que des orientations sur les bonnes pratiques de cyberhygiène et les contrôles, à l’intention des citoyens, des parties prenantes et des entités. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose de transposer directement une disposition prévue à l’article 7 de la directive (UE) 2022/2555 (NIS 2), qui invite les États membres à promouvoir la formation, l’éducation, la sensibilisation et la diffusion des bonnes pratiques en matière de cybersécurité. Il renforce le rôle de la stratégie nationale de cybersécurité dans la montée en compétences de l’ensemble des acteurs, condition indispensable à la résilience collective de notre pays face aux cybermenaces.
Il s’agit de promouvoir et développer l’éducation et la formation en cybersécurité, la recherche et l’innovation, mais aussi la sensibilisation des citoyens et la diffusion de bonnes pratiques de « cyberhygiène ». La cybersécurité n’est plus seulement l’affaire des spécialistes : elle concerne tout autant les grandes entreprises que les collectivités, associations, PME ou particuliers.
La Revue nationale stratégique 2025 souligne avec force que la résilience doit devenir un réflexe partagé par l’ensemble de la Nation. Elle appelle à la mobilisation de toutes les compétences – publiques comme privées, nationales comme locales – pour renforcer notre capacité de résistance et de rebond face aux menaces hybrides, dont les cyberattaques constituent un volet majeur. En cohérence avec ces préconisations, le présent amendement vise à embarquer l’ensemble de la société dans l’effort de cybersécurité, en diffusant une véritable culture de la résilience numérique. Il permet de faire de la stratégie nationale non seulement un outil de régulation, mais aussi un vecteur de pédagogie et d’appropriation citoyenne des enjeux de sécurité numérique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- HOR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1112
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000183
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1112