Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° CS183

Vincent Thiébaut HOR · Article 5 bis

En clair

Vincent Thiébaut a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été adopté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte
244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 5° ter La promotion et le développement de l’éducation et de la formation en matière de cybersécurité, des compétences en matière de cybersécurité, des initiatives de sensibilisation et de recherche et développement en matière de cybersécurité, ainsi que des orientations sur les bonnes pratiques de cyberhygiène et les contrôles, à l’intention des citoyens, des parties prenantes et des entités. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose de transposer directement une disposition prévue à l’article 7 de la directive (UE) 2022/2555 (NIS 2), qui invite les États membres à promouvoir la formation, l’éducation, la sensibilisation et la diffusion des bonnes pratiques en matière de cybersécurité. Il renforce le rôle de la stratégie nationale de cybersécurité dans la montée en compétences de l’ensemble des acteurs, condition indispensable à la résilience collective de notre pays face aux cybermenaces.

Il s’agit de promouvoir et développer l’éducation et la formation en cybersécurité, la recherche et l’innovation, mais aussi la sensibilisation des citoyens et la diffusion de bonnes pratiques de « cyberhygiène ». La cybersécurité n’est plus seulement l’affaire des spécialistes : elle concerne tout autant les grandes entreprises que les collectivités, associations, PME ou particuliers.

La Revue nationale stratégique 2025 souligne avec force que la résilience doit devenir un réflexe partagé par l’ensemble de la Nation. Elle appelle à la mobilisation de toutes les compétences – publiques comme privées, nationales comme locales – pour renforcer notre capacité de résistance et de rebond face aux menaces hybrides, dont les cyberattaques constituent un volet majeur. En cohérence avec ces préconisations, le présent amendement vise à embarquer l’ensemble de la société dans l’effort de cybersécurité, en diffusant une véritable culture de la résilience numérique. Il permet de faire de la stratégie nationale non seulement un outil de régulation, mais aussi un vecteur de pédagogie et d’appropriation citoyenne des enjeux de sécurité numérique.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Vincent Thiébaut HOR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1112

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000183
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1112