Amendement n° CS276

Anne Le Hénanff HOR · Article 5 bis

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En clair

Anne Le Hénanff a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« précisant le rôle et les compétences de chacun des organismes et autorités ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de clarifier le rôle et les compétences de l’ensemble des acteurs de l’écosystème cyber, parmi lesquelles les CSIRT et le GIP ACYMA. Cette clarification fait notamment suite au rapport du 16 juin 2025 de la Cour des Comptes relatif à “La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils » et dans lequel il était recommandé de préciser le rôle, les compétences et l’articulation des différents acteurs de l’écosystème cyber.