Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 245 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission de concertation du commerce. »
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« Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). »
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« Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission de médiation relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles. »
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« Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE). »
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« France compétences est en charge de de “promouvoir le développement des compétences et l’acquisition des certifications professionnelles et contribuer à l’égalité d’accès pour tous à la formation professionnelle et à l’apprentissage”. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions du code du travail relatives à la commission nationale de conciliation pour ne conserver que les dispositions relatives aux commissions régionales de conciliation »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Atout France est l’un des opérateurs de l'Etat dont le fonctionnement coûte cher à l’État alors même que d'autres acteurs exercent les mêmes missions (les conseils régionaux, le réseau consulaire ou encore Business France). »
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« La dette publique française s’établissait à 3 303 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2024, soit 113.7% du produit intérieur brut (PIB). »
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« L’Agence nationale du sport (ANS) a comme objectif d’élever le niveau des équipes de France lors d’événements internationaux et d’améliorer l’accès à la pratique sportive à tous les Français. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Conférence de prévention étudiante. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Conférence de prévention étudiante. »
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« Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est en charge de l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé, de fournir une expertise et des réflexions aux pouvoirs publics ainsi que… »
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« La Haute Autorité de Santé (HAS) a pour but de conseiller les pouvoirs publics dans leurs prises de décision, elle recommande de bonnes pratiques professionnelles et évalue les médicaments et autres dispositifs médicaux. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression des Commissions municipales des débits de boissons. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression des Commissions municipales des débits de boissons. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission des conseillers en génétique. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission des conseillers en génétique. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux) »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux) »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission supérieur de codification (CSC). »
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« Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial pour supprimer la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle. »
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« Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs. »
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« La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle intervient en cas de blocage entre salariés et employeurs du secteur audiovisuel. »
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« La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) rend des avis sur les textes législatifs et réglementaires, et fait des propositions sur les sujets numériques et postaux. »
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« Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial pour supprimer la Commission supérieure du numérique et des postes. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission supérieure du numérique et des postes. afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« La suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes s’inscrit dans une démarche de rationalisation administrative et de clarification du paysage institutionnel dans les secteurs du numérique et des services postaux. »
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« Le projet de loi tel que présenté par le Gouvernement prévoyait la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). »
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« Le service universel postal garantit à chaque citoyen l’accès à un ensemble de services postaux de qualité sur l’ensemble du territoire. »
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« Cet amendement vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), qui sont critiqués pour leur inefficacité et leur coût élevé. »
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« Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont des instances consultatives destinées à éclairer les décisions des conseils régionaux en formulant des recommandations sur les orientations stratégiques et… »
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« La dette publique française s’établissait à 3 303 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2024, soit 113.7% du produit intérieur brut (PIB). »
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« La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »
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« L’objectif de cet amendement est de supprimer l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. »
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« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). »
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« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'ADEME. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville. »
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« Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des… »