Amendement n° CS898

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En clair

Marie Lebec a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IX bis (nouveau). – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l’article 21 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont supprimés. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer la Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle afin de simplifier le paysage institutionnel.