Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 750 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose d’étendre le dispositif de simplification des travaux pour les magasins de moins de 300 mÇ prévu par le projet de loi, actuellement réservé aux magasins situés dans des centres commerciaux, à tous les types… »
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« Cet amendement vise à simplifier la restauration et la reconstruction des chalets d'alpage en supprimant les deux avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et celui de la… »
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« Cet amendement vise à étendre la limitation des garanties données par un preneur dans le cadre d’un bail commercial à un maximum d’un trimestre de loyer, de façon à inclure l’ensemble des garanties, qu’elles soient versées ou fournis par… »
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« Dans un objectif de sobriété de l'affichage et de préservation des paysages, cet amendement vise à accompagner la suppression des ZFE de la suppression de la signalisation afférente. »
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« Cet amendement vise à permettre aux maires qui le souhaitent de pouvoir mettre en compatibilité leur PLU avec la réalisation des projets de carrière. »
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« Cet amendement vise à interroger l’existence de l'Institut de recherche économique et social (IRES). »
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« La mission régionale d'autorité environnementale est issue du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale. »
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« Le bilan du Journal Officiel fait état de 31 662 textes publiés au cours de l’année 2023 soit 73 192 pages pour une seule année. »
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« Amendement en lien avec l'amendement n°421. »
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« Située à Montpellier, l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour mettre en œuvre le Sudoc (Système Universitaire… »
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« Le Haut Commissariat au Plan (HCP) a comme objectif de mettre en place une vision à long terme de la gestion des risques. »
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« Le Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre INFFO), constitue un échelon national de l’information et de la documentation dans le domaine de la formation professionnelle. »
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« La Haute Autorité de Santé (HAS) a pour but de conseiller les pouvoirs publics dans leurs prises de décision, elle recommande de bonnes pratiques professionnelles et évalue les médicaments et autres dispositifs médicaux. »
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« L’article 15 du présent projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté nationale, le statut de « projet d'intérêt national majeur », introduit avec la… »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement propose d’exclure du calcul des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols les zones logistiques stratégiques reliées aux modes de transport massifié (ferroviaire, fluvial, maritime). »
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« Cet amendement vise à identifier l'aménagement d'un domaine skiable comme étant une raison impérative d'intérêt public majeur dès lors que les retombées économiques et sociales du domaine sont manifestes. »
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« L’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue une avancée essentielle pour la préservation des sols et de la biodiversité. »
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« Amendement de suppression. »
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« L’article L.312-1-7 du code monétaire et financier prévoit des dispositions visant à faciliter la mobilité bancaire pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels. »
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« L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique en prévoyant une dérogation à l’allotissement. »
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« L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. »
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« L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. »
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« L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. »
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« L’article 16 du projet de loi de simplification de la vie économique prévoit que dans le cadre des marchés publics relatifs aux projets d’installation de production d’électricité renouvelable en mer d’une puissance supérieure à un seuil… »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique. »
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« L’article 4 du projet de loi vise à étendre le recours à une plateforme unique dématérialisée pour la gestion de la commande publique (PLACE). »
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« Le présent amendement est complémentaire à l’amendement d’appel à l’adresse du gouvernement, relatif à la mise à disposition d’un portail public de facturation à destination des petites entreprises pour les accompagner dans le passage à… »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »
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« Les auteurs de cet amendement prennent acte de la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) sont des chambres régionales calquées sur le modèle des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) régionales mais uniquement appliquées à l’Économie Sociale et Solidaire… »
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« ESS France représente et promeut l’Économie Sociale Solidaire et Responsable (ESSR) et ses modèles auprès des pouvoirs publics et du grand public. »
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« Le Centre national de la musique (CNM) est né en janvier 2020 de la fusion entre le Centre national de la chanson et quatre autres associations. »
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« Les conférences régionales du sport élaborent une stratégie de développement du sport à l’échelle de la région au travers du projet sportif territorial. »
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« France compétences est en charge de de “promouvoir le développement des compétences et l’acquisition des certifications professionnelles et contribuer à l’égalité d’accès pour tous à la formation professionnelle et à l’apprentissage”. »
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« Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation sont institués au niveau départemental pour favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de… »
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« Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et ses émanations régionales, les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT) participent à l’élaboration des orientations des politiques publiques dans les… »
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« L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a comme objectif de soutenir des projets d’amélioration des conditions de travail par des actions portant sur l’organisation du travail et les relations sociales. »
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« Le Comité des usagers du réseau routier national a comme missions de recueillir les attentes des usagers de ce réseau, de formuler des propositions ainsi que des pistes d’améliorations du service qui leur est rendu et d’émettre des… »
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« Expertise France, émanation de l’Agence Française de Développement (AFD), a pour objectif de fournir une expertise sur des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets à la demande de pays partenaires. »
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« Le Comité du secret statistique veille au respect des règles du secret statistique et donne son avis sur les demandes de communication de données individuelles collectées par voie d’enquête statistique ou transmises au service statistique… »
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« Cet amendement a pour but de supprimer la Commission d'enrichissement de la langue française. »
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« En vertu de l’article D.3121‑1 du Code de la santé publique, le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques (CNS) est dans l’obligation de fournir un rapport d’activité tous les deux ans. »
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« Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est chargé de l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé, de fournir une expertise et des réflexions aux pouvoirs publics ainsi que… »
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« La Conférence nationale de santé (CNS) constituer un doublon administratif avec d’autres conseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique de l’innovation en santé. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’ANSES, autorité créée en 2010 et dont le périmètre a été largement élargie par la loi LAAF de 2014, avec par exemple le pouvoir d’autorisation ou de non-renouvellement des autorisations de mise sur le… »