Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 6
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La Conférence nationale de santé (CNS) constituer un doublon administratif avec d’autres conseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique de l’innovation en santé.
Il convient donc de la supprimer.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 230 · Éric Pauget Non soutenu
- N° 958 · Matthias Renault Retiré
- N° 1888 · Éric Ciotti Retiré
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191