amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 230
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En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’article L. 1411‑3 du code de la santé publique est abrogé.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La Conférence nationale de santé (CNS) constitue un « doublon administratif » avec d’autres conseils tels notamment que la Haute Autorité de Santé et le Comité stratégique de l’innovation en santé.
Le présent amendement vise en conséquence à la supprimer.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 6 · Anne-Laure Blin Retiré
- N° 958 · Matthias Renault Retiré
- N° 1888 · Éric Ciotti Retiré
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000230
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191