Amendement n° 14

Anne-Laure Blin DR · Après l'article 1er

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En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 121‑4 du code de la voirie routière est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Comité des usagers du réseau routier national a comme missions de recueillir les attentes des usagers de ce réseau, de formuler des propositions ainsi que des pistes d’améliorations du service qui leur est rendu et d’émettre des recommandations sur les tarifs appliqués sur le réseau autoroutier concédé.

Or, ce comité ne s’est réuni que trois fois en 2023 et une seule fois en 2022.

En outre, il existe également l’Observatoire national de la route (ONR) ou encore l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Au regard de son statut de doublon administratif, il convient de le supprimer.