Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique
En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 487 amendements · les derniers déposés d'abord
-
Gouvernement
« La commission de concertation du commerce prévue par l’article 60-1 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, instituée par le décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015 relatif à la commission de… »
-
« Présentation : »
-
« Présentation : »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »
-
« Présentation : »
-
« Le présent amendement a pour objet la suppression de la conférence de prévention étudiante. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet la suppression de la conférence de prévention étudiante. »
-
« Le présent amendement a pour objet la suppression des Commissions municipales des débits de boissons. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet la suppression des Commissions municipales des débits de boissons. »
-
« Le présent amendement a pour objet la suppression de la commission des conseillers en génétique. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet la suppression de la commission des conseillers en génétique. »
-
« Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet la suppression du Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique. »
-
Gouvernement
« Afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac fixés par la directive 2016/84 et de protoxyde d’azote dans la stratégie nationale bas carbone (-13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005, - 15 % des… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, inactif depuis 2016 en raison de redondances avec d’autres structures. »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, inactif depuis 2016 en raison de redondances avec d’autres structures. »
-
« Les comités ministériels de transaction, créés par la loi du 10 août 2018, avaient pour vocation de sécuriser les transactions conclues par l’administration en permettant aux signataires de limiter leur responsabilité lorsqu’ils suivaient… »
-
« Cet amendement vise à supprimer la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle, créée en 1985. »
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à supprimer la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle, créée en 1985. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de revenir au projet de loi initial texte initial. »
-
« Présentation : »
-
« Présentation : »
-
« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »
-
« Présentation : »
-
Gouvernement
-
« Le présent amendement a pour objet la suppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet la suppression du Haut-Conseil de l’éducation artistique et culturelle. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer le Conseil supérieur de la réserve militaire. »
-
« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CENMA). »
-
Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer le Conseil supérieur de la réserve militaire. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CENMA). »
-
« Présentation : »
-
Gouvernement
-
Gouvernement
-
Gouvernement
« Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire national de la politique de la ville. »
-
Gouvernement
« L’article 2 qui figurait dans le projet de loi initiale prévoyait, afin d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises et les professionnels, d’habiliter le Gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à la suppression ou à… »
-
« Cet article 25 porte plusieurs dispositions de simplification relatives à l’aménagement commercial. »
-
« Le logiciel de gestion des acteurs de santé (logiciel médical) est l’outil du quotidien des professionnels de santé. »
-
« La loi visant à accroître le financement et l’attractivité de la France a permis aux sociétés anonymes de recourir plus largement à la visioconférence y compris dans le cadre de réunions du conseil d’administration dont l’objet est de… »
-
« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
-
« Cet amendement vise à simplifier et assouplir le cadre qui s’applique aux acteurs de l’économie circulaire qui mettent en marché sur le territoire français pour la première fois un produit issu de l’économie circulaire (qui résulte d’une… »
-
« Cet amendement de repli a pour objet de simplifier l’activité des producteurs et des metteurs en marché qui, au sens de la responsabilité élargie du producteur (REP), sont les acteurs qui fabriquent, importent ou introduisent pour la… »
-
« Le présent amendement porte sur le dispositif dit de « bonus réparation ». »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la taxe de 0,0079€ qui s’applique depuis le 1er janvier 2025 aux boulangers-pâtisseries, boucheries-charcuteries-traiteurs, crèmeries-fromageries et autre commerce de bouche. »
-
« Cet amendement vise à intégrer un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP, afin de laisser le temps à l’éco-organisme d’informer les entreprises concernées et aux entreprises de se… »
-
« Cet amendement vise à simplifier le dispositif de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur les produits agricoles commercialisés en vente directe. »
-
« Cet amendement vise à simplifier le dispositif de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur les emballages horticoles. »