Amendement n° CS1388

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En clair

Christophe Naegelen a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis. – L’article L. 213‑20‑1 du code de l’environnement est abrogé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Présentation :
Ce comité avait pour mission de promouvoir la préservation des récifs coralliens français, notamment dans les territoires ultramarins.

Motif de suppression :
Les agences environnementales assument déjà ces missions. De plus, son activité est quasi inexistante au regard du nombre de ses réunions (1 en 2022, 1 en 2023).