Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° CS1372
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En clair
Christophe Naegelen a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 24 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« VIII bis (nouveau). – Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 112‑1 est abrogé ;
« 2° La seconde phrase du 2 du IV de l’article L. 141‑1 est supprimée.
« VIII ter (nouveau). – À l’article 70 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les mots : « et l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers » sont supprimés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, inactif depuis 2016 en raison de redondances avec d’autres structures. Cette décision s’appuie sur la méthode du Gouvernement, basée sur trois critères :
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CS1343 · Gouvernement Adopté
Auteur
Christophe Naegelen LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 481
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001372
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0481