Amendement n° CS1340

Article 1er

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En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – L’article L. 4261‑1 du code de la défense est abrogé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer le Conseil supérieur de la réserve militaire.

Dans un souci de limitation des redondances, le rôle de consultation et de réflexion exercé par le CSRM pourrait être efficacement repris par d’autres structures déjà existantes, telles que la Délégation Interarmées aux Réserves (DIAR), qui assure la coordination des réserves au sein des différentes armées et services.

Cet amendement découle de la méthode du Gouvernement, fondée sur trois critères :

- Premier critère : la redondance avec d’autres services ou organismes.

- Deuxième critère : l’activité réelle de la commission.

- Troisième critère : l’impact de la suppression sur la lisibilité de l’action publique.