Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
587 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise la suppression des dérogations apportées à l'interdiction générale de rétention des mineurs. »
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« L’accès à une éducation de qualité dans le 101e département constitue un enjeu majeur, tant en matière d’égalité républicaine que de cohésion sociale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet à titre dérogatoire et pour le seul territoire de Mayotte, le placement en rétention administrative de l’étranger mineur lorsqu’il accompagne un… »
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« Cet amendement complète les actions prévues dans la politique de préservation de l’environnement à travers la gestion durable des déchets définie dans le rapport annexé. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi, qui autorise la poursuite de l’enfermement des enfants en rétention administrative. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que doit prendre l'État pour garantir l'accès à l'eau pour l'ensemble des Mahorais. »
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« Le présent amendement vise à allonger la durée maximale de placement dans les structures spécialement adaptées pour les familles étrangères accompagnées de mineurs, de quarante-huit à quatre-vingt-seize heures. »
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« Cet amendement tient à réaffirmer l’importance d’assurer à Mayotte le respect des grands principes du service public en particulier sur l’accès à l’eau potable. »
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« Cet amendement vise à renforcer la qualité de l’information dans le cadre de la consultation publique relative au projet d’aéroport. »
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« Cet amendement prévoit de préciser le Plan Eau Mayotte dans le rapport annexé concernant les mesures visant à renforcer la distribution d’eau. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 19 TER qui doit être écarté ou mieux rédigé pour garantir une véritable concertation du public avec des modalités claires d’évaluation et de consultations. »
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« Cet amendement de repli vise à préciser qu’à Mayotte l’aide au retour ne peut pas se cumuler avec les autres dispositifs de soutien notamment l’aide à la réinsertion économique. »
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« Cet amendement de repli revient à la rédaction initiale du projet de loi, en retenant la solution d’une circonscription unique divisée en cinq sections électorales. »
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« Cet amendement prévoit de préciser le Plan Eau Mayotte dans le rapport annexé concernant la réalisation des travaux de dessalement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la construction d’un nouvel aéroport à Bouyoni. »
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« Par cet amendement nous proposons dans la logique de l'article 6 du présent projet de loi de permettre à Mayotte l'information des étrangers assignés à résidence aux fins d'exécuter une décision d'éloignement sur la possibilité de… »
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« Cet amendement vise à établir un mode de scrutin avec liste unique et sans section pour l’assemblée de Mayotte, conformément aux vœux exprimés par les élus locaux. »
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« Le Réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte (REVOSIMA), mis en place en 2019 à la suite de la découverte du volcan sous-marin Fani Maoré, est opéré par l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), avec le… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déposé au Sénat, vise à établir un mode de scrutin avec liste unique et sans section pour l’assemblée de Mayotte conformément aux vœux exprimés par les élus locaux. »
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« Cet amendement vient préciser la stratégie de reboisement pour restaurer la forêt mahoraise mentionnée dans le rapport annexé. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article accélérant la procédure de consultation du public pour la piste longue de l'aéroport de Mayotte, au mépris de la population Mahoraise. »
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« Cet amendement de repli vise à exclure les ressortissants comoriens de l'aide au retour prévu à l'article 6. »
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« Cet amendement inscrit la nécessité d’appliquer le programme national de résorption des bidonvilles et les dispositions de l’instruction du 25 janvier 2018 dans les territoires d’Outre-mer dont Mayotte au sein du rapport annexé. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler la nécessité d'aligner immédiatement le SMIC et les prestations sociales sur l'Hexagone. »
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« Cet article vise à supprimer l'aide au retour à Mayotte. »
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« Cet amendement prévoit la suppression de l’article 19 BIS introduit par un amendement du Gouvernement au Sénat. »
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« Le présent amendement prévoit que chaque plan de construction de classe et d’augmentation des capacités dans le secondaire s’accompagne de la construction d’un équipement de restauration scolaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever le sujet de la construction d’un nouvel aéroport à Bouyoni. »
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« Cet amendement vise à mettre en oeuvre un plan de rénovation et de redimensionnement des infrastructures de distribution d’eau potable afin de garantir les principes de continuité, d’égalité et d’adaptabilité du service public à Mayotte. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal répressif à l’encontre des reconnaissances frauduleuses d’enfant, en durcissant la durée maximale de la peine d’emprisonnement, aujourd’hui fixée à cinq ans. »
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« Les rédacteurs de cet amendements souhaitent rappeler que la crise de l'eau de Mayotte est le fruit de choix politiques de délaissement du département de Mayotte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger de manière explicite les terres agricoles essentielles à la production vivrière locale à Mayotte contre l'expropriation dans le cadre de la construction d'infrastructures, y compris… »
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« La reconnaissance frauduleuse de filiation n’est pas seulement une atteinte grave à la sincérité des actes d’état civil et à la politique migratoire : elle constitue également une fraude sociale majeure. »
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« Cet amendement vise octroyer la possibilité à l'Etat de créer un grand port maritime à Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer la présentation au Parlement d’ici la fin de l’année d’une programmation annuelle mais aussi pluriannuelle des investissements prévus dans cette loi de programmation pour… »
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« La reconnaissance frauduleuse de filiation constitue un détournement manifeste de la loi, à des fins exclusivement migratoires ou financières. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article accélérant les procédures de déclaration d'utilité publique pour la construction de la piste longue de l'aéroport de Mayotte et facilitant les expropriations. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés demande la reprise d'une concertation régulière et préalable menée par la Commission nationale du débat public et la constitution d'un comité de suivi du projet. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'aggravation de la peine d'amende encourue en cas de reconnaissance frauduleuse de paternité ou maternité ou de contraction d'un mariage de manière frauduleuse. »
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« Parmi les grandes infrastructures étatiques nécessaires au développement économique et social de Mayotte, l’université a été omise dans la liste mentionnée au 2° de l’article 19. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose qu'à partir du 1er janvier 2026, les moyens de la Mission Locale soient adaptés proportionnellement aux jeunes à accompagner et aux difficultés du territoire. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l'augmentation de la peine d'amende pour reconnaissance frauduleuse. »
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« Cet amendement étend le champ du régime de prise de possession anticipée à la construction de retenues collinaires. »