Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement vise à maintenir le budget du Centre national de la musique (CNM) pour 2027 en supprimant la baisse du plafonnement de 11 000 000 millions d'euros. »
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« Ce sous-amendement vise à autoriser l'installation de publicités sur les bâches d'échafaudage sur tous les bâtiments appartenant à des personnes publiques, au lieu de réserver cette possibilité à certains bâtiments culturels. »
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« Les admissions en non-valeur (ANV) sont constituées des créances irrécouvrables, autrement dit celles dont le paiement effectif n’a pu être obtenu pour diverses raisons. »
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« La Cour des comptes a relevé que l’évaluation socio-économique et le suivi des projets de France 2030 restent insuffisants. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » retrace les retraites des fonctionnaires civils et militaires de l’État. »
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« Cet amendement vise à créer un rapport annuel annexé au projet de loi de finances (dit « jaune budgétaire ») sur les aides publiques aux entreprises. »
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« Cet amendement vise à demander la publication d’un rapport relatif à l’intégralité des opérations de successions et donations qui ont lieu sur l’année précédente. »
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« Lancé en 2021 et doté de 54 milliards d’euros, France 2030 a permis à la France de renouer avec une stratégie d’investissement de long terme : réindustrialisation, décarbonation de l’industrie, hydrogène, biomédicaments, spatial… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite introduire un nouvel indicateur de performance visant à quantifier le coût global de la lutte contre la fraude fiscale au regard des recettes effectivement recouvrées. »
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« Cet amendement propose d’assigner un nouvel objectif, assorti d’un indicateur de performance, au programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux relatif aux dégrèvements de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… »
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« Les indicateurs de performance du programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État mesurent l’atteinte de l’objectif visant à permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible. »
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« Un seul objectif est assigné au programme 200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État : permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir l’indexation des pensions de retraite des fonctionnaires civils et militaires sur l’inflation pour l’année 2027, en supprimant la mesure de sous-indexation prévue par le… »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise (LFI) octroie les moyens nécessaires à la revalorisation urgente du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Le présent amendement propose de créer un fonds souverain français pour introduire une part de capitalisation dans notre système de retraite, en complément de la répartition. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le 11 mars 2025, était adoptée à l’Assemblée nationale, à l’unanimité, une résolution portant sur la publication des doléances des Gilets Jaunes et du Grand Débat National. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » correspondant à 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
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« Avec 17 000 points de contacts de la Poste en France, dans nos territoires, et notamment dans nos campagnes, les bureaux de poste sont parfois l'un des rares services publics encore en place. »
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« Cet amendement vise à consacrer 20 millions d’euros à l’abondement par l’État d’un fonds dédié aux reprises d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative, conformément à la préconisation n°12 du rapport pour avis. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés au réseau French Tech au sein de l'action 04 du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». »
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« Cet amendement vise à diminuer de 2,5 % les emplois des opérateurs de l’État et ainsi réaliser 150 millions d'euros d'économies dès 2027. »
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« Par cet amendement, la France insoumise prévoit de mettre un terme à l’organisation méthodique du démantèlement des compétences de l’État, qui favorise l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil. »
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« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI demandent la mise en œuvre d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’Etat et des universités aux… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d'une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l'évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l'Intérieur et de la Justice. »
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« Cet amendement, du groupe LFI vise à mettre en place un plan massif de recrutement d'agents de la DGFiP. »
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« Cet amendement du groupe LFI finance la mise en place d’outils techniques et juridiques indispensables pour mesurer, de façon fiable, l’ampleur de la fraude et de l’évasion fiscale. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »
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« L'économie sociale et solidaire est aujourd’hui un pilier majeur de notre souveraineté économique nationale. »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »
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« Lancé en 2021, le plan France 2030 est l’une des grandes réussites de la politique de réindustrialisation et de souveraineté conduite depuis plusieurs années. »
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« Les 53 pôles de compétitivité réunissent plus de 20 000 adhérents (entreprises, laboratoires, organismes de formation) autour de projets collaboratifs d’innovation, dans tous les territoires. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission French Tech au niveau prévu par le projet de loi de finances pour 2025. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes de réseaux nationales et régionales, en… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au Dispositif local d’accompagnement (DLA), afin de garantir la pérennité de cet outil essentiel au développement et à la consolidation des structures de l’économie sociale et… »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission French Tech à leur niveau de 2026, soit 6,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de préserver le soutien de l’État aux Capitales et… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d’elles. »
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« À cette fin, cet amendement majore de 16 000 000 euros en AE et en CP les crédits hors titre 2 de l’action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines », afin de soutenir la restauration des… »