Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 437 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe la France Insoumise demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur la possibilité de créer une « caisse intempéries » dans le secteur du spectacle vivant, sur le modèle de la caisse intempérie du secteur du… »
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« Alors que le cinéma joue un rôle essentiel dans l’enrichissement culturel, l’éducation et le divertissement, son accessibilité et son développement dans les territoires dits d’outre-mer constituent un défi majeur, en raison des… »
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« L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Le rapporteur pour avis avait consacré l’an dernier la partie thématique de son avis à l’externalisation des programmes de France Télévisions. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). »
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« Conçu pour devenir la « maison commune » de toutes les musiques, le Centre National de la Musique au premier plan des évolutions structurelles, a toujours tenu ses promesses quant à la création. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués au CNL. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits engagés sur le livre et la lecture à hauteur de ceux de 2026. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de créer un fonds de soutien pour l’installation des librairies indépendantes, prévoyant un soutien spécial pour les centres-villes des communes rurales. »
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un fonds de soutien pour l’édition indépendante. »
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« Cet amendement vise à doubler les crédits du fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité, en les portant de 1,83 M€ à 3,66 M€. »
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« Cet amendement vise à abonder de 3 M€ la dotation de l’État à l’Agence France-Presse (AFP), afin d’éviter que l’agence ne procède à des suppressions de postes de journalistes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir la radio en DAB+, en attribuant à celle-ci un soutien maîtrisé de 600 000 €. »
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« Par cet amendement d’appel, les député.es de la France insoumise souhaitent donner les moyens à l’Arcom d’expertiser la diffusion d’un message d’avertissement et d’orientation sur l’inceste, dans le cadre des futures campages nationales… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les entreprises de presse et l’audiovisuel… »
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« Le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien à l’expression audiovisuelle locale (FSEAL), doté de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin d’accompagner les télévisions locales dans… »
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« Le présent amendement vise à porter les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 38 millions d’euros, soit leur niveau de 2024, aide complémentaire en faveur des radios rurales et ultramarines comprise. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de 5 M€ destiné à aider les titres de presse indépendants à faire face aux effets de l’intelligence artificielle générative sur leur modèle économique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à la presse à hauteur de ceux de 2026. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, régi par le décret n° 2021‑1067 du 10 août 2021 et portée par l’action 2 du programme 180, et à accompagner son… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 200 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture », action n° 7 « Fonctions de soutien du ministère », vers le programme 361 « Transmission des savoirs… »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »
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« Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone, prévu par l’article 10 bis de la directive (UE) 2003/87/CE, constitue un levier essentiel pour la protection de la compétitivité de l’industrie électro-intensive française… »
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« Le présent amendement vise à créer, auprès de Bpifrance, un fonds de garantie dédié à l'électrification de l'industrie, doté de 20 millions d'euros en 2027, afin de faciliter le financement des investissements nécessaires à… »
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« Le Parlement ne dispose d’aucune donnée sur la part de la dépense publique de recherche consacrée à l’expérimentation animale, ni sur celle consacrée aux méthodes de recherche sans animaux. »
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« Cet amendement vise à accélérer la mise en œuvre du plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC), pour lequel l’État s’est engagé à mobiliser près de 500 millions d’euros d’ici 2027. »
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« Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant avec 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques diagnostiqués chaque année. »
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« La Polynésie française est un territoire fragmenté qui compte 118 îles. »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec l'Association des Techniciens et Cadres de l’Industrie Agroalimentaire (ACTIA), vise à rétablir à hauteur de 133 000 euros les crédits du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche… »
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« Cet amendement, travaillé en lien avec l’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du Groupement d'intérêt scientifique FC3R (centre français en charge 3R) via les… »
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« Cet amendement, travaillé en lien avec Convergence Animaux Politique (CAP), qui réunit plusieurs ONG de protection animale, abonde de 10 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 02 « Agence… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits traditionnellement dédiés au Plan Haies afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable des haies. »
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« Cet amendement propose de supprimer les 800 000 euros que le programme 305 « Stratégies économiques » consacre à la participation de l'État au financement d'organismes de recherche en économie et en finance. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à apporter une réponse plus juste et plus humaine à la situation des parents confrontés au décès d’un enfant, en leur permettant de conserver le bénéfice d’une demi-part de quotient familial. »
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« Le présent amendement d’appel du groupe Ecologiste et Social vise à dénoncer les conséquences de la sélection à l’entrée du Master et à demander au Gouvernement de garantir à chaque titulaire d’une licence le droit effectif de poursuivre… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer, au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », un nouveau programme intitulé « Fonds de rénovation du bâti universitaire et de recherche », doté de 2 milliards… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à abonder d'un milliard d'euros les crédits consacrés aux bourses sur critères sociaux (BCS), afin de revaloriser leurs montants, d'élargir le nombre de bénéficiaires et de créer… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à engager un plan national de création de 100 000 places supplémentaires en premier cycle dans les universités publiques, afin de répondre à la saturation des capacités d'accueil… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réorienter les crédits consacrés au financement des établissements d'enseignement supérieur privés vers l'amélioration des conditions de vie des étudiants, en renforçant les… »
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« Le fonds hydraulique agricole reste figé à 60 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux reconnues… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La maîtrise de la population des animaux de compagnie constitue un enjeu majeur de protection animale, mais également une préoccupation pour les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à donner à l’administration pénitentiaire les moyens de la construction de 30 000 places de prison supplémentaires, engagement du Rassemblement National inscrit dans son contre-budget pour 2027 à hauteur d’un milliard… »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. »
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« Cet amendement prévoit de retirer 54 millions d’euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à l'action n°01 : "Aide juridictionnelle" du programme n°101 : "Accès au droit et à la justice" et de les attribuer à l'action… »
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« Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Moyens supplémentaires pour augmenter les effectifs de l’Autorité de la concurrence en Outre-Mer », doté de 4,9 millions d’euros en AE… »
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« Le présent amendement propose de créer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé « Société minière nationale », doté de 24,5 millions d’euros en AE et en CP. »
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« La grande majorité de l’or extrait en Guyane l’est aujourd’hui illégalement : selon le bilan dressé par la préfecture à la fin de l’année 2025, l’orpaillage illégal représente une production de près de 6 tonnes par an, menée par quelque 8… »