Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »
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« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »
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« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »
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« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »
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« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »
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« L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur les risques d’impayés des loyers pour la gendarmerie. »
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« "Par cet amendement de repli, les députés LFI proposent d’ajuster le malus poids d'année en année pour participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d'instaurer une taxe sur les jets privés équipés d'un moteur à réaction. »
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« "Les députés de la France Insoumise proposent la création d’une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe et l’utilisation des navires de croisière. »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien sur les vols intérieurs au territoire français. »
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« "Cet amendement du groupe LFI vient mettre un terme à la niche fiscale sur l’utilisation du gaz pour la production de légumes hors saison, employé principalement pour chauffer des serres. »
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« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre fin à une exemption fiscale indéfendable : l’absence d’acquittement par les propriétaires de navires de croisière du montant de la redevance de séjour dans les ports. »
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« Le régime des locations meublées de tourisme, avec un abattement fiscal de 71 %, est devenu un puissant levier de spéculation immobilière dans les zones tendues. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits du programme Plan France Très Haut Débit dédiés à l'inclusion numérique. »
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« Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. »
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« Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite augmenter l’enveloppe prévue pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT). »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement des « stages à l’installation » prévue dans l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ». »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « l’aide à la cessation d’activité » prévue dans l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ». »
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« Cet amendement vise à revenir sur les coupes drastiques, depuis la loi de finances initiale de 2024, des crédits alloués à l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du… »
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« Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite que l’État soutienne les éleveurs et éleveuses de races locales et anciennes, qui constituent le patrimoine de notre agriculture française. »
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« Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite augmenter l’enveloppe de 13 à 24 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « l’aide à la relance de l’exploitation agricole » prévue dans l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement de « Fonds national de gestion des risques en agriculture » prévue dans l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». »
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« Par cet amendement Mme la rapporteure souhaite affirmer son soutien à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en autorisations d'engagement (AE), afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion… »
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« Cet amendement du groupe LFI, adopté ces 2 dernières années par l'Assemblée nationale avant d'être écarté par le Gouvernement, vise à conditionner le versement des aides publiques France 2030 aux grandes entreprises. »
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« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avec une baisse du taux en 2026 et en 2027 avant une suppression totale en 2028. »
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« Le présent amendement supprime l’article 11, qui anticipe la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à 2028 au lieu de 2030. »
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« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le territoire français alors même que ce sont… »
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« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le territoire français alors même que ce sont… »
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« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le territoire français alors même que ce sont… »
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« Le critère du chiffre d’affaires retenu pour définir le champ d’application de la contribution exceptionnelle conduit à pénaliser plus fortement les entreprises dont l’activité est principalement localisée en France. »
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« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le territoire français alors même que ce sont… »
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« Si la contribution est maintenue en 2026, elle doit cesser de pénaliser l’investissement productif et l’innovation réalisés en France. »
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« L’article 4 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la reconduction, pour l’exercice 2026, de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises instaurée par la loi de finances pour 2025, avec des taux… »
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« Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. »
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« Le présent amendement vise à recentrer le dispositif de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, en excluant les entreprises de taille intermédiaire (ETI). »
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« Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour 2025, sans en modifier le taux, tout en excluant les entreprises de taille intermédiaire… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à maintenir le taux actuel de la contribution exceptionnelle d’IS. »
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« Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle afin d’aboutir à un taux d’imposition identique à la surtaxe d'impôt sur les sociétés décidée par le gouvernement Philippe en 2017… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises, de manière à appliquer un taux temporaire d’impôt sur les sociétés de 40 % pour les entreprises dont… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’étendre la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la loi de finances pour 2025 jusqu'à ce que l'objectif absurde des macronistes de passer… »