Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1334
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En clair
Michel Castellani a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 27 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer l'alinéa 5.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 8.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026.
Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 20
- LIOT 19
Les 19 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 163 pour · 214 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001334
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906