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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 508 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-2727 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° I-2723 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° I-2928 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° I-2927 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° I-2400 · Avant l'article 1er Irrecevable

  6. · N° I-2283 · Après l'article 27 Irrecevable

  7. · N° I-2220 · Après l'article 27 Irrecevable

  8. · N° I-2205 · Après l'article 27 Irrecevable

  9. · N° I-2079 · Après l'article 27 Irrecevable

  10. · N° I-2874 · Après l'article 12 Irrecevable

  11. · N° I-2867 · Après l'article 12 Irrecevable

  12. · N° I-2726 · Après l'article 12 Irrecevable

  13. · N° I-2888 · Après l'article 12 Irrecevable

  14. · N° I-2455 · Après l'article 12 Irrecevable

  15. · N° I-2835 · Après l'article 3 Irrecevable

  16. · N° I-2680 · Après l'article 3 Irrecevable

  17. · N° I-2008 · Après l'article 12 Irrecevable

  18. · N° I-2071 · Après l'article 27 Irrecevable

  19. · N° I-2395 · Avant l'article 1er Irrecevable

  20. · N° I-2899 · Après l'article 27 Irrecevable

  21. · N° I-2416 · Après l'article 27 Irrecevable

  22. · N° I-2258 · Après l'article 12 Irrecevable

  23. · N° I-2779 · Après l'article 10 Irrecevable

  24. · N° I-2175 · Après l'article 10 Irrecevable

  25. · N° I-3382 · Article 5 Irrecevable

  26. · N° I-2358 · Article 5 Irrecevable

  27. · N° I-3299 · Après l'article 3 Irrecevable

  28. · N° I-3429 · Après l'article 3 Irrecevable

  29. · N° I-2705 · Après l'article 2 Irrecevable

  30. · N° I-2460 · Après l'article 3 Irrecevable

  31. · N° I-2203 · Après l'article 31 Retiré

  32. · N° I-2192 · Après l'article 31 Retiré

  33. · N° I-2042 · Après l'article 12 Retiré

  34. · N° I-3372 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à créer un statut de l’investisseur immobilier avec application du PFU pour les revenus fonciers en contrepartie d’un »

  35. · N° I-3370 · Après l'article 3 Irrecevable

  36. · N° I-3224 · Après l'article 27 Retiré

  37. · N° I-3236 · Après l'article 24 Retiré

  38. · N° I-3178 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement vise la mise en place d’un impôt plancher sur la fortune fixé au taux de 2 % et plus connu sous le nom de « Taxe Zucman ». »

  39. · N° I-3172 · Après l'article 24 Retiré

    « Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »

  40. · N° I-3062 · Après l'article 12 Retiré

  41. · N° I-2948 · Après l'article 12 Irrecevable

  42. · N° I-2898 · Après l'article 27 Retiré

  43. · N° I-2857 · Après l'article 23 Irrecevable

  44. · N° I-2883 · Après l'article 2 Retiré

  45. · N° I-2717 · Après l'article 27 Retiré

  46. · N° I-2663 · Après l'article 24 Retiré

  47. · N° I-2638 · Après l'article 22 Retiré

  48. · N° I-2423 · Après l'article 2 Irrecevable

  49. · N° I-2338 · Après l'article 21 Retiré

  50. · N° I-2334 · Après l'article 25 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)