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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 508 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-3058 · Article 3 Retiré

    « Amendement rédactionnel »

  2. · N° I-2934 (Rect) · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI souhaitent garantir une option de déconjugalisation de l’impôt sur le revenu, permettant d’assurer une fiscalisation plus proche des moyens de chacun.e, et de soulager les femmes de l’impôt sur les… »

  3. · N° I-2461 · Après l'article 12 Irrecevable

  4. · N° I-2565 · Après l'article 2 Retiré

    « Le présent amendement vise à encourager l’emploi des personnes retraitées en instaurant une défiscalisation totale de leurs revenus d’activité professionnelle dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). »

  5. · N° I-2557 · Après l'article 2 Retiré

    « Le présent amendement vise à encourager l’emploi des personnes retraitées en instaurant une défiscalisation totale de leurs revenus d’activité professionnelle dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). »

  6. · N° I-2280 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à prolonger la CDHR jusqu’à ce que le déficit passe sous la barre des 3 %. »

  7. · N° I-3358 · Article 2 Adopté

    « L’article 2 prévoit l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus. »

  8. · N° I-3076 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution différentielle sur les hauts revenus ciblée par cet article. »

  9. · N° I-2099 · Article 2 Rejeté

    « Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux foyers aisés. »

  10. · N° I-3285 · Après l'article 27 Irrecevable

  11. · N° I-2266 · Après l'article 13 Irrecevable

  12. · N° I-3316 · Après l'article 12 Irrecevable

  13. · N° I-2827 · Après l'article 11 Irrecevable

  14. · N° I-3387 · Après l'article 10 Irrecevable

  15. · N° I-3371 · Après l'article 3 Irrecevable

  16. · N° I-2072 · Après l'article 42 Irrecevable

  17. · N° I-3190 · Après l'article 40 Irrecevable

  18. · N° I-3281 · Après l'article 31 Irrecevable

  19. · N° I-3280 · Après l'article 31 Irrecevable

  20. · N° I-2936 · Après l'article 30 Irrecevable

  21. · N° I-2247 · Après l'article 30 Irrecevable

  22. · N° I-2919 · Après l'article 28 Irrecevable

  23. · N° I-2281 · Après l'article 24 Irrecevable

  24. · N° I-2534 · Après l'article 21 Irrecevable

  25. · N° I-2527 · Après l'article 21 Irrecevable

  26. · N° I-2511 · Après l'article 21 Irrecevable

  27. · N° I-2505 · Après l'article 21 Irrecevable

  28. · N° I-2679 · Après l'article 21 Irrecevable

  29. · N° I-2225 · Après l'article 21 Irrecevable

  30. · N° I-3351 · Après l'article 19 Irrecevable

  31. · N° I-2522 · Après l'article 19 Irrecevable

  32. · N° I-2521 · Après l'article 19 Irrecevable

  33. · N° I-2293 · Après l'article 36 Irrecevable

  34. · N° I-2914 · Après l'article 28 Irrecevable

  35. · N° I-3173 · Après l'article 27 Irrecevable

  36. · N° I-2596 · Après l'article 27 Irrecevable

  37. · N° I-2748 · Après l'article 24 Irrecevable

  38. · N° I-2238 · Après l'article 18 Irrecevable

  39. · N° I-2697 · Après l'article 18 Irrecevable

  40. · N° I-3145 · Après l'article 12 Irrecevable

  41. · N° I-3138 · Après l'article 12 Irrecevable

  42. · N° I-3333 · Après l'article 12 Irrecevable

  43. · N° I-2876 · Après l'article 12 Irrecevable

  44. · N° I-3360 · Après l'article 10 Irrecevable

  45. · N° I-3189 · Après l'article 10 Irrecevable

  46. · N° I-3287 · Après l'article 3 Irrecevable

  47. · N° I-3397 · Article 36 Irrecevable

  48. · N° I-3241 · Article 36 Irrecevable

  49. · N° I-3240 · Article 36 Irrecevable

  50. · N° I-3223 · Article 36 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)