Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant la possibilité pour ces derniers de faire directement à Radio France des dons déductibles… »
-
« Cet amendement vise à inclure les sociétés de courses hippiques dans le périmètre des organismes éligibles au bénéfice du mécénat. »
-
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social propose d’intégrer les tiers lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant du statut associatif dans le régime de réduction d’impôt à destination des dons aux… »
-
« Cet amendement vise à reconnaître le caractère d’intérêt général aux actions de lutte contre les inégalités territoriales, leur permettant ainsi de devenir éligibles au mécénat. »
-
« Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l'Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres. »
-
« Le régime d’exonération des plus-values professionnelles visées à l’article 151 septies du CGI constitue un véritable levier fiscal indispensable au renouvellement des agroéquipements et donc à la compétitivité des exploitations agricoles. »
-
« Suite à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, des objectifs ambitieux de décarbonation ont été fixés au niveau international. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à imposer une contrepartie financière à la consommation des animaux par les chasseurs, dont ils tirent un profit immédiat et gratuit lorsque ces animaux sont chassés en dehors de toute mesure… »
-
« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
-
« Afin de maintenir le soutien au financement des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ainsi que des sociétés foncières solidaires (SFS), le présent amendement proroge de deux ans la bonification du taux de la réduction d’impôt… »
-
« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure de la possibilité pour les particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dons et versements les établissements privés sous et hors contrat, qu’ils… »
-
« Cet amendement du groupe LFI limite et décourage les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». »
-
« Le président amendement vise à clarifier la date de prise en compte des dons et versement pour l’année 2025 au 14 octobre 2025, soit la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres. »
-
« La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. »
-
« Les foncières solidaires ESUS ayant conclu un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général, proche d’une délégation de service public) bénéficient de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG » définie à l’article 199 terdecies-0 AB du CGI. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Fair vise à maintenir le régime incitatif dont bénéficient les foncières ESUS au titre du dispositif IR-SIEG. »
-
« Les foncières solidaires font preuve de leur utilité dans de nombreux domaines. »
-
« Les foncières solidaires ESUS ayant conclu un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) bénéficient de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG » définie à l’article 199 terdecies-0 AB du Code général des impôts. »
-
« Le bénéfice de la réduction d’impôt pour les particuliers en faveur de la souscription en capital des foncières solidaires est conditionné, d’une part, au respect d’une obligation de conservation des titres et, d’autre part, d’un délai… »
-
« Les foncières solidaires ESUS ayant conclu un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) bénéficient de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG » définie à l’article 199 terdecies-0 AB du Code général des impôts. »
-
« Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de réduire les niches fiscales injustes, propose de supprimer la réduction d’impôt « IR-PME ». »
-
« Le dispositif de crédit d'impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
-
« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements sociaux… »
-
« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
-
« La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et l’habitat informel. »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel »
-
« Rédactionnel »
-
« Le présent amendement propose de revoir la rédaction des mesures transitoires qui fixent des conditions excessivement rigides et exclut une part importante des projets pourtant éligibles et bien engagés. »
-
« Le présent amendement vise à préserver le régime actuel de défiscalisation des investissements productifs outre-mer pour le secteur cinématographique, en l’excluant du dispositif de réduction des taux prévu par l’article 7 du projet de… »
-
« L’amendement vise à maintenir le taux du crédit d’impôt à 35 % pour les opérations de logement social en location-accession (PSLA), afin de préserver la viabilité économique des projets et de soutenir la production de logements sociaux… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le remaniement de l’article 244 quater W du code général des impôts, prévu par le projet de loi, vise à recentrer le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements productifs dans les territoires ultramarins. »
-
« Actuellement, les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier d’une réduction et déduction d’impôt lorsqu’elles investissent dans des équipements neufs destinés à des entreprises exerçant une activité agricole… »
-
« Dans son Projet de loi de finances, le Gouvernement fixe un plafond pour la défiscalisation des projets touristiques en Outre-mer à 7 000 €/m². »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de supprimer l’article 7 du PLF visant à mettre un terme à des dispositifs fiscaux de soutien à l’économie ultramarine. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Dans un courrier en date du 15 octobre dernier, le Premier ministre a fini par reconnaître que « l’effort demandé aux entreprises [ultra-marines] sur la LODEOM et la défiscalisation peut apparaître disproportionné. » Avant de solliciter… »
-
« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
-
« Le présent amendement vise à substituer au projet d’abattement forfaitaire proposé par le Gouvernement, une baisse du plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites. »
-
« Cet amendement vise à porter le seuil de l’abattement forfaitaire du présent article à 2 160€. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 500e l'abattement forfaitaire pour les personnes retraités prévu au présent article. »
-
« Cet amendement vise à aller au bout de la logique de l’article 6 du projet de loi. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la réforme de l'abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées, qui remplacerait l'abattement de 10% par la création d'un abattement d'un montant forfaitaire de 2000 euros. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L’objet de cet amendement est d’honorer la promesse faite par le Premier ministre François Bayrou aux armateurs français de flécher 90 millions d’euros qu’ils acquitteront dans le cadre de la taxation du carbone à l’échelle européenne… »
-
« La suppression, au 1er janvier 2026, de la majoration de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) affectée à Île-de-France Mobilités, telle que prévue par la loi de finances pour 2025, prive l’établissement… »
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une majoration spécifique de la taxe régionale à l’immatriculation en Ile-de-France, afin de compenser la perte de TICPE affectée à IDFM. »