Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »… »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »
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« Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans… »
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« Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes" », vers le… »
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« La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
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« Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Selon la Cour des comptes, le Musée du Louvre comme de nombreux musées français ne sont pas suffisament protégés face aux risque d’intrusions ou de vol, comme cela a pu l’être le dimanche 19 octobre 2025. »
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« Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux a révélé que les Français se montraient extrêmement attachés au patrimoine religieux. »
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« La nécessité de préserver les crédits dédiés à la restauration du patrimoine est essentielle. »
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« La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. »
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« Dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », il est opéré un transfert de 5 000 000 euros en AE et CP : »
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« Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines : environnement, transports et infrastructures, prévention des risques, urbanisme et logement, mer, énergie… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »
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« Le présent amendement vise à créer à titre expérimental un « Fonds territorial climat et énergie », doté de 200 millions d’euros, pour que les collectivités disposent des moyens de mener leur politique de transition écologique et… »
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« Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI 2025 et en l’abondant légèrement. »
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« L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. »
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« L’existence des associations d’entraide française à l’étranger est unanimement reconnue et saluée car elles disposent d’une agilité d’intervention qui complète de manière opportune l’action sociale consulaire lorsque celle-ci est bloquée… »
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« A la suite de l'accident de Lubrizol, le Gouvernement s’était engagé à une augmentation de 50 % du nombre d’inspections d'installations classées. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe écologiste et social demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier apporté par l’État à la filière photovoltaïque, financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en supprimant les crédits alloués à hauteur de 4 250 351 539 €… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne en mer, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en retirant les crédits alloués à cette filière pour un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne terrestre, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en supprimant les crédits alloués à l’éolien… »
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« Cet amendement vise à supprimer les aides accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. »
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« Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de nécessaire rationalisation de la dépense publique, il est indispensable de réinterroger le rôle et la pertinence de certaines agences et opérateurs de l’État dont les missions… »
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« Le groupe Socialistes et apparentés attire l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’arrêté ministériel modifiant la procédure d’introduction des travailleurs étrangers hors Union européenne, notamment pour le secteur agricole. »
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« Cet amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur la très forte augmentation des délais moyens d’instruction des dossiers de naturalisation depuis 2024. »
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« Amendement d'appel. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 500 000 d'euros pour l'action n° 01 : "Circulation des étrangers et politique des visas" du programme n° 303 … »
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« Par cet amendement, nous souhaitons réorienter les crédits du programme n°303 "Immigration et asile" servant à financer une politique répressive à l'encontre des personnes migrantes, vers une politique d'accompagnement et de suivi de ces… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits alloués à la formation linguistique des étrangers afin d’augmenter la part des cours de français tenus en présentiel. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de moyens alloués à l'accueil des mineurs non accompagnés et proposer de les augmenter afin de leur assurer un accueil digne. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à la formation à l’accès aux droits, à la connaissance des principes républicains et au service civique des étrangers primo-arrivants. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) à leur niveau de 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) afin d’assurer une réduction réelle et soutenable des délais d’instruction des… »
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« Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits, contre la dématérialisation à outrance. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »
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« Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »