Amendement n° II-CE179

Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier apporté par l’État à la filière photovoltaïque, financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en supprimant les crédits alloués à hauteur de 4 250 351 539 € (sous-action 09.03). En 2026, cette dépense connaît une hausse très marquée par rapport à 2025, où elle s’élevait à environ 2,8 milliards d’euros. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime également que les charges à compenser pour le solaire continueront d’augmenter notamment à cause de la multiplication des projets sur le territoire.

Cette dynamique de dépenses, alimentée par des tarifs d’achat garantis élevés et des contrats de complément de rémunération, pèse lourdement sur le budget de l’État. Le photovoltaïque demeure une énergie intermittente dépendante de l’ensoleillement, et sa production est donc imprévisible et non pilotable. Si cette source d’énergie peut présenter un intérêt dans d’autres pays, elle demeure inadaptée au système électrique français, déjà fragilisé par la multiplication des points de production décentralisés, la baisse de rentabilité liée à la modulation du parc nucléaire et les coûts supplémentaires engendrés par les dispositifs d’effacement. La quasi-totalité des panneaux installés en France étant fabriquée à l’étranger, le soutien public à cette filière contribue davantage à la prospérité d’industries étrangères qu’au développement industriel national.

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de déficit public historique, il est impératif de réorienter les fonds publics vers les énergies stables, souveraines et bas-carbone, comme le sont le nucléaire français et l’hydroélectricité. L’État doit revoir rétroactivement les contrats photovoltaïques les plus coûteux et mettre fin à l’octroi de nouveaux permis. L’État ne peut continuer à subventionner une filière aussi onéreuse, qui met à mal l’équilibre du réseau national d’électricité du fait de son intermittence et de ses coûts élevés.