Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE180

Nicolas Meizonnet RN · Article 49

En clair

Nicolas Meizonnet a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−892 570 680 €−892 570 680 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−892 570 680 €−892 570 680 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne en mer, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en retirant les crédits alloués à cette filière pour un montant de 892 570 680 € (sous-action 09.02). En 2026, ces aides connaissent une nouvelle progression par rapport aux exercices précédents, traduisant une dérive budgétaire comparable à celle observée pour l’éolien terrestre.

Ces montants, issus des contrats de complément de rémunération et des appels d’offres successifs, constituent une charge contre-productive pour l’État, d’autant plus que ces aides sont plus importantes en cas de baisse des prix de l’électricité. L’éolien en mer demeure une énergie intermittente, soumise aux variations du vent, dont la disponibilité ne correspond pas aux besoins du réseau. La filière nécessite donc l’appui constant d’unités pilotables, pour assurer l’équilibre du système électrique, ce qui a pour conséquence de déséquilibrer le réseau. Par ailleurs, les éoliennes offshore suscitent l’opposition de nombreux professionnels du littoral et risquent de nuire gravement au secteur de la pêche ainsi qu’à celui du tourisme.

Dans un contexte de déficit public et de priorité donnée à la souveraineté énergétique, il est nécessaire de réorienter les fonds publics vers des moyens de production pilotable, décarbonés et sûrs, comme le nucléaire et l’hydraulique. Dès 2026, un moratoire sur les nouveaux parcs éoliens en mer et une révision rétroactive des contrats de soutien doivent être engagés afin d’éviter une explosion incontrôlée des dépenses. L’État ne peut continuer à subventionner une filière aussi onéreuse, qui met à mal l’équilibre du réseau national d’électricité du fait de son intermittence et de ses coûts élevés.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Nicolas Meizonnet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000180
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906