Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE181

Nicolas Meizonnet RN · Article 49

En clair

Nicolas Meizonnet a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−1 132 182 860 €−1 132 182 860 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−1 132 182 860 €−1 132 182 860 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne terrestre, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en supprimant les crédits alloués à l’éolien terrestre (sous-action 09.01) . En 2026, ces aides représentent 1 123 millions d’euros, contre 247 millions pour l’année précédente. La Commission de régulation de l’énergie prévoit, de son côté, 1,3 milliard d’euros, ce qui laisse envisager un dérapage de cette dépense, comme ce fut le cas en 2025. Ce dérapage, qui vient paradoxalement de la baisse des prix de l’électricité, met en exergue la contre productivité de ce système de soutien à destination des énergies intermittentes.

L’éolien, par nature intermittent et non pilotable, ne contribue pas à la sécurité d’approvisionnement du système de production d’électricité français. Sa production dépend des conditions météorologiques et nécessite en permanence le recours à des moyens de production pilotables pour stabiliser le réseau. Ce moyen de production d’énergie peut présenter un intérêt dans d’autres pays, mais demeure inadapté au système électrique français, déjà fragilisé par la multiplication des points de production, la baisse de rentabilité liée à la modulation du parc nucléaire et les coûts supplémentaires engendrés par les dispositifs d’effacement. Enfin, la multiplication des éoliennes provoque des fractures sur le territoire français et rencontre des difficultés d’acceptation en raison de son impact sur l’environnement.

Dans un contexte de déficit public et de tension sur les finances de l’État, il est impératif de réorienter les ressources publiques vers les énergies stables, souveraines et décarbonées, comme le nucléaire et l’hydraulique, sur lesquels le modèle français s’est construit. Il est essentiel que, dès 2026, tout soit mis en œuvre pour revoir rétroactivement les contrats conclus avec les producteurs, tout en mettant un moratoire sur l’installation de nouveaux parcs éoliens. L’État ne peut pas continuer à soutenir des énergies qui fragilisent son réseau et contribuent à l’enchérissement du prix de l’énergie.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Nicolas Meizonnet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000181
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906