Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CE181
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En clair
Nicolas Meizonnet a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −1 132 182 860 € | −1 132 182 860 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 132 182 860 € | −1 132 182 860 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer le soutien financier accordé par l’État à la filière éolienne terrestre, actuellement financée par le programme 345 – Service public de l’énergie, en supprimant les crédits alloués à l’éolien terrestre (sous-action 09.01) . En 2026, ces aides représentent 1 123 millions d’euros, contre 247 millions pour l’année précédente. La Commission de régulation de l’énergie prévoit, de son côté, 1,3 milliard d’euros, ce qui laisse envisager un dérapage de cette dépense, comme ce fut le cas en 2025. Ce dérapage, qui vient paradoxalement de la baisse des prix de l’électricité, met en exergue la contre productivité de ce système de soutien à destination des énergies intermittentes.
L’éolien, par nature intermittent et non pilotable, ne contribue pas à la sécurité d’approvisionnement du système de production d’électricité français. Sa production dépend des conditions météorologiques et nécessite en permanence le recours à des moyens de production pilotables pour stabiliser le réseau. Ce moyen de production d’énergie peut présenter un intérêt dans d’autres pays, mais demeure inadapté au système électrique français, déjà fragilisé par la multiplication des points de production, la baisse de rentabilité liée à la modulation du parc nucléaire et les coûts supplémentaires engendrés par les dispositifs d’effacement. Enfin, la multiplication des éoliennes provoque des fractures sur le territoire français et rencontre des difficultés d’acceptation en raison de son impact sur l’environnement.
Dans un contexte de déficit public et de tension sur les finances de l’État, il est impératif de réorienter les ressources publiques vers les énergies stables, souveraines et décarbonées, comme le nucléaire et l’hydraulique, sur lesquels le modèle français s’est construit. Il est essentiel que, dès 2026, tout soit mis en œuvre pour revoir rétroactivement les contrats conclus avec les producteurs, tout en mettant un moratoire sur l’installation de nouveaux parcs éoliens. L’État ne peut pas continuer à soutenir des énergies qui fragilisent son réseau et contribuent à l’enchérissement du prix de l’énergie.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000181
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906