Amendement n° II-CD45

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En clair

Lisa Belluco a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :

« 5 016 »

le nombre :

« 4 991 ».

II. – En conséquence, à la trentième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :

« 6 490 »

le nombre

« 6 515 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines : environnement, transports et infrastructures, prévention des risques, urbanisme et logement, mer, énergie, etc. Il est un opérateur indispensable à la planification de la bifurcation écologique. Nous avons plus que jamais besoin d'une expertise d'ingénierie publique alors que l'augmentation des catastrophes en fréquence et en intensité, du fait du réchauffement climatique, a des effets dévastateurs.

Le CEREMA va notamment jouer un rôle important dans l'adaptation au changement climatique puisque dans le nouveau projet stratégique de l'établissement, il est indiqué que son activité pour accompagner les territoires dans leur adaptation doit être renforcée. La présence de l'établissement sera donc renforcée dans les territoires et en particulier dans les Outre-mer.

Pour que le CEREMA puisse mener à bien ses missions dans un contexte d'intensification des conséquences du changement climatique, il est nécessaire qu'il dispose de suffisamment de postes. Or le Président de la République et ses Gouvernements successifs ont supprimé de nombreux postes depuis 2017. En LFI 2017, il y avait 2899 postes contre 2520 dans le PLF 2025 : le Président de la République et ses Gouvernements ont donc supprimé 379 postes au CEREMA. Les député.es du groupe écologiste et social s'opposent à la logique austéritaire et aux suppressions de postes dans le champ de l'écologie.

C'est pourquoi cet amendement déplace 25 EPT, en plafond d'emploi, du programme "Infrastructures et services de transports" vers le programme "Expertise, information géographique et météorologie".