Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. »
-
« Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. »
-
« Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les finances publiques. »
-
« Le groupe RN est favorable à la transformation de cet avantage fiscal utile en crédit d'impôt, mais il semble nécessaire de le plafonner pour éviter le dérapage du coût de cette niche pour les finances publiques. »
-
« Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, afin d’en garantir le caractère… »
-
« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend pointer une sérieuse imprécision de l'indicateur 1.2 de la mission AGTE : "Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3%". »
-
« La confiance du public dans les forces de l’ordre est un enjeu majeur en France car elle conditionne à la fois la qualité des relations entre la police et la population et la légitimité de l’action policière. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre moyen de procédures par agent. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. »
-
« La qualité de l’accompagnement des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) repose directement sur la disponibilité, la stabilité et la formation des professionnels référents. »
-
« Le présent amendement vise à introduire un indicateur de performance permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat réel des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). »
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès à l'eau potable des Mahorais qui subissent depuis 2017 une crise de l'accès à l'eau grandissante. »
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès à l'eau potable Outre-mer. »
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des emplois salariés dans la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. »
-
« Il particulièrement utile de suivre l’évolution des investissements extérieurs à Mayotte après l'adoption de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte début 2025, loi qui institue une zone franche globale à Mayotte. »
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif à Mayotte. »
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer. »
-
« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des investissements extérieurs dans les territoires d'outre-mer, investissements extérieurs qui sont à la fois un indicateur de l'attractivité économique, de… »
-
« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaître plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanctions de la part de l’Arcom. »
-
« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires réalisés entre 20 heures et 6 heures sur les antennes et plateformes de France Télévisions, en prenant en… »
-
« Cet indicateur de performance a vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte les revenus commerciaux publicitaires, les recettes publicitaires… »
-
« Amendement de repli relatif au resserrement du panier de soins de l’AME de droit commun. »
-
« Cet amendement propose de supprimer la disposition qui prévoit de mettre fin au financement des bilans de compétences par le compte personnel de formation (CPF). »
-
« Cet amendement vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée dans le projet de loi de finances pour 2026. »
-
« Les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne disposent pas aujourd’hui des conditions leur permettant d’exercer pleinement leurs missions. »
-
« Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Français vont preuve d’attentisme quant à l’équipement de leur logement, l’achat de meubles et biens d’équipement du foyer étant aisément reportable en période d’incertitudes. »
-
« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
-
« Le présent amendement vise à reporter à 2030 les dispositions de l’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 portant sur la révision de certains contrats de production photovoltaïque, afin de préserver la sécurité juridique des… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 28 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 843 « Radio France ». »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 841« France Télévisions ». »
-
« Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’adoption en première partie d’un amendement à l’article 36 du PLF, maintenant le niveau de la fraction de TVA affectée en 2026 au compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel… »
-
« Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”. »
-
« La Loi de Finances pour 2025 a acté l’introduction du Compte d'affectation spéciale - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS-FACé) dans le tarif normal d’accise sur l’électricité, en abandonnant le… »
-
« L’article 79 vise à supprimer la prise en compte de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en tant que revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, ce qui aurait pour conséquence de priver de cette prime 87 % des… »
-
« L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objectif de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 78 de ce texte qui limite le recours aux expertises judiciaires. »
-
« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
-
« Les auteurs de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. »
-
« Les villes sous-préfectures jouent un rôle essentiel dans l’équilibre territorial de notre pays. »
-
« Les deux dernières tranches de la centrale de Fessenheim, implantées sur le territoire de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (CCARB) ont fermé respectivement les 22 février et 30 juin 2020. »
-
« Les deux dernières tranches de la centrale de Fessenheim, implantées sur le territoire de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (CCARB) ont fermé respectivement les 22 février et 30 juin 2020. »
-
« Cet amendement vise à chiffrer et établir clairement les cas d’utilisation de l’aide publique au développement à des fins de contrôle migratoire. »
-
« Cet amendement vise à rappeler la nécessité de respecter la loi. »
-
« Dans le cadre du renouvellement du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) 2023‑2026, cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport… »
-
« La France demeure le premier contributeur à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à ses principaux opérateurs : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones… »
-
« Les effets du réchauffement climatique se font ressentir plus rapidement et plus intensément en montagne que sur le reste du territoire national. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les 40 équivalents temps plein travaillés (ETPT) supprimés pour Voies navigables de France (VNF) dans le projet de loi de finances pour 2026, afin de préserver la trajectoire d’effectifs prévue par le… »
-
« Le rapporteur spécial exprime sa préoccupation au sujet de la dépendance des services du ministère de l’Éducation nationale vis-à-vis de solutions numériques étrangères. »