amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1400
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l'alinéa 1105, insérer l'alinéa suivant :
"Evolution des emplois salariés dans la filière nickel en Nouvelle-Calédonie"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des emplois salariés dans la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. La filière nickel est essentielle à l'économie et à l'emploi dans ce territoire. Or l'ensemble du secteur extractif, qui été en difficulté avant 2024, est actuellement en grande souffrance et des milliers de Calédoniens ont perdu leurs emplois salariés.
Afin de suivre le redressement de ce secteur stratégique pour l'emploi, il est proposé d'insérer un indicateur ad hoc.
Mode de calcul: l'indicateur mesure l'évolution des emplois salariés du secteur extractif en Nouvelle-Calédonie. Le numérateur est le nombre emplois salariés du secteur extractif en Nouvelle-Calédonie l'année N. Le dénominateur est le nombre d'emplois salariés du secteur extractif en Nouvelle-Calédonie l'année N-1.
Données: ministère de l'économie et des finances
Fréquence: Annuelle
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001400
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906