amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1398
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En clair
Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l'alinéa 1096, insérer l'alinéa suivant :
"Taux de connexion à l'assainissement collectif à Mayotte"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif à Mayotte.
Mode de calcul : l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif à Mayotte.
Le numérateur est la somme du nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif à Mayotte l'année N. Le dénominateur est la somme du nombre d'habitations total comptabilisées à Mayotte l'année N.
Données : Insee, ARS et offices de l'eau
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001398
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906