Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le dispositif proposé répond à un besoin de prévisibilité pour les communes de la Métropole du Grand Paris confrontées à des variations annuelles parfois marquées de leur FPIC (prélèvement ou attribution). »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur les baisses massives de crédits des deux dernières années concernant la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. »
-
« La loi de finances pour 2025 a modifié l’article L. 5219‑8 du code général des collectivités territoriales à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, en mettant fin aux règles dérogatoires de répartition du FPIC au sein des… »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. »
-
« L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. »
-
« L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. »
-
« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’enveloppe dédiée à l’animation MAEC et bio qui fait l’objet d’une coupe budgétaire très importante de l’ordre de 65 %. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. »
-
« Le présent amendement vise à fixer la réduction de loyer de solidarité (RLS) à un niveau de 900 M€ en 2026. »
-
« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
-
« Le présent amendement vise à adapter la disposition qui exclut des APL les étudiants étrangers hors UE non boursiers. »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui gèle les APL en 2026, dans la même logique que la suppression du gel des prestations sociales et des retraites. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui exclut des APL les étudiants étrangers hors UE non boursiers. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise »
-
« Le présent amendement vise à abonder de 8 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim du 30 octobre 2018 en matière de restauration collective… »
-
« La mission de service public d’aménagement du territoire a été confiée à La Poste par la Loi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »
-
« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à accroître le soutien de l'État aux activités du Mémorial de la Shoah en augmentant de 500 000 euros la subvention allouée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le… »
-
« Conscients des enjeux budgétaires de notre pays et très attachés à la cogestion des SIQO, les professionnels ont, en responsabilité dans une période de crise agricole, voté une augmentation des droits perçus par l’INAO pour mener à bien… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 1 500 000 euros, au sein de son action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits alloués à la délégation… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »
-
« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à renforcer le budget dédié à la justice restaurative, à hauteur de 3 millions d’euros. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »
-
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »
-
« Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros supplémentaires au programme « Administration pénitentiaire » afin de financer un ensemble d’investissements immobiliers et d’équipements collectifs de sécurité indispensables à la… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). »
-
« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
-
« Dans un contexte de crise agricole latente, il est nécessaire d’être ambitieux dans notre production sous Signes de Qualité qui permet à la fois un maintien d’un dynamisme dans tous les territoires ruraux mais aussi de contribuer très… »
-
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à son niveau de… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »
-
« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à intégrer un volet portant sur la reconnaissance des diplômes à l’étranger au sein du rapport annuel remis par le Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. »
-
« Avec cet amendement, il est proposé de généraliser le développement des plateformes de mobilité. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
-
« Avec cet amendement, il est proposé d'établir à 250 millions d'euros les investissements dédiés par le projet de loi de finances pour 2026 au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les… »
-
« Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026. »
-
« Cet amendement vise à combler une faille juridique qui coûte cher à l’État, aux collectivités et aux contribuables : lorsqu’une filiale ayant perçu des aides publiques fait faillite sans respecter ses engagements, la société mère n’a… »
-
« Cet amendement répond à une exigence simple : quand une entreprise sollicite l’argent public pour assurer sa pérennité, elle doit adopter un comportement exemplaire. »
-
« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une hausse de 4,8 % du nombre d’élèves concernés… »