amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3004
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En clair
Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +35 800 000 € | +35 800 000 € |
| Jeunesse et vie associative | 0 € | 0 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −35 800 000 € | −35 800 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans.
Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à 13 ans (dont les parents sont éligibles à l’allocation de rentrée scolaire) ne peuvent plus en bénéficier.
Avec ce coût de rabot, ce sont 3 millions d’enfants qui sont privés du Pass’Sport.
Une mesure d’économie de 35,8 m€ insensée sur le plan sanitaire et économique, alors le coût que l’inactivité fait peser sur la sécurité sociale est estimé à 17 milliards d’euros par le Ministère des Sports.
Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique de l’accès au sport. Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite au moins que le dispositif du Pass’Sport retrouve son périmètre de la saison 2024‑2025, puisque cette coupe démontre déjà ses effets catastrophiques pour les inscriptions des enfants dans les clubs.
Enfin, fréquemment critiqué pour son important taux de non-recours, une étude approfondie du dispositif révèle que le premier frein à son utilisation est l’important reste à charge. Ce n’est donc pas le dispositif qui est à mettre en cause, c’est son manque d’ambition initiale.
Cet amendement vient prélever 35,8 millions d’euros, en AE et CP, à l’action 02 du programme 385 pour les attribuer à l’action 01 du programme 219.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Thierry Sother
- SOC Christophe Proença
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906