Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. »
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« Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), »
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« L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » qui démultiplierait l’ancien plan « 5 000 équipements sportifs ». »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité) afin de favoriser les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« Les modalités de répartition de la taxe pour ces parcs éoliens en Zone Économique Exclusive doivent être adaptées à une logique d’accélération de la transition énergétique. »
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« La Loi de Finances pour 2025 a acté l’introduction du Compte d'affectation spéciale - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS-FACé) dans le tarif normal d’accise sur l’électricité, en abandonnant le… »
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« Malgré le « Plan National Lyme 2016‑2019 », de nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans être vraiment reconnus médicalement et socialement. »
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« La maladie d’Alzheimer apparaît le plus souvent après l’âge de 65 ans où elle concerne environ 3 % de cette tranche d’âge. »
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« Dans la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, les manipulations de l’information faussent les perceptions, exploitent les vulnérabilités de la société française et portent atteinte à la cohésion… »
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« Transférer 10 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité… »
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« L’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de soins » finance notamment les actions liées aux maladies neuro dégénératives et aux maladies… »
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« La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre moyen de procédures par agent. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. »
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« Le présent amendement reconnaît les souffrances endurées par les orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Sécurités afin d’améliorer les conditions d’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles au sein des commissariats et… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les capacités des préfectures dans le domaine de l’accueil et du traitement des demandes de titres de séjour des primo-arrivant ou de renouvellement de titre de séjour. »
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« Cet amendement propose de multiplier par trois les crédits destinés aux équipements pour les polices municipales et les sapeurs-pompiers qui ne devraient s’élever qu’à 1,15 million d’euros en 2026. »
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« L’amendement propose d’allouer 12,5 millions d’euros de dépenses de personnel (AE = CP) à l’action 02 Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres du programme 354 Administration… »
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« Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et crédits de paiement inscrits au titre du dispositif « MaPrimeRénov’ » (contenues au sein de l’action « Réglementation, politique technique et qualité de la… »
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« Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l’action 01 « Actions territorialisées et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits attribués au sport pour tous à travers les pertes de crédits de l’ANS. »
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« Le présent amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise avant tout à rétablir le pass sport pour les 6‑13 ans mais aussi à lui donner une ambition plus forte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un programme ambitieux de réalisation de 1 000 infrastructures sportives structurantes. »
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« Se justifie par son texte. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Il s’agit de protéger les entreprises européennes technologiques contre un effet de bord de cette augmentation d’impôt sensée viser les géants mondiaux de ce secteur surnommés les GAFAM. »
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« Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance permettant de connaître plus précisément le taux de radios associatives ayant fait l’objet de sanctions de la part de l’Arcom. »
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« Le présent amendement prévoit de créer un nouveau programme Aide au déploiement du DAB+, abondé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 600 000 euros, et de minorer du même montant les crédits, en… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 4,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 Relations financières avec l’AFP du programme n° 180 Presse et médias. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 7 Compagnie internationale de radio et télévision du programme n° 180 Presse et médias »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme n° 180 « Presse et médias »… »
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« Le présent amendement prévoit d’abonder à hauteur d’un euro les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action 07 Aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles… »
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« Cet amendement a pour finalité de créer un programme « Surcoûts liés aux missions opérationnelles à l’étranger », afin de fiabiliser le coût des missions opérationnelles engagées par le ministère des armées à l’étranger. »
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« Mise en place en 2023, la prime de parcours professionnels (3PM) fusionne en une prime unique l’ensemble des primes existantes liées à la qualification professionnelle. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits d’infrastructure de santé pour le Service de santé des Armées, et ce afin de revenir sur la baisse prévue par le PLF 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de la fonction santé au bénéfice du Service de santé des Armées, et ce afin de soutenir la montée en puissance du service. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le rapporteur appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une détection infrarouge satellitaire et/ou d’un radar transhorizon hautes fréquences… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 150 M€ les crédits de la sous-action 5‑82 « Soutien des forces par les bases de défense ». »
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« Le présent amendement abonde les crédits de l’action n° 4 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de 600 000 € en autorisations d’engagement (AE) et de 400… »
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« Le présent amendement propose la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs, sans enrichir revues et bases de données privées. »
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« Le présent amendement vise à augmenter le montant des crédits alloués à la recherche en sciences humaines et sociales (SHS). »
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« Le présent amendement vise à instaurer un grand plan d’investissement pour la recherche publique française, doté de 2 milliards d’euros (création d’un nouveau programme abondé de 2 mds en AE et CP). »
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« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). »