Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC287
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En clair
Christophe Proença a déposé cet amendement le 28 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 3 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +108 610 000 € | +108 610 000 € |
| Jeunesse et vie associative | −108 610 000 € | −108 610 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits attribués au sport pour tous à travers les pertes de crédits de l’ANS.
Si l’ANS perd 109 millions d’euros en autorisations d’engagement du fait la clôture des plans d’équipements Générations 2024 et 5 000 équipements de proximité, nous estimons nécessaires de maintenir ces crédits afin que l’ANS puisse les attribuer au développement des pratiques sportives en direction des publics, territoires ou thématiques prioritaires.
Pour la seconde année consécutive, la promotion du sport pour le plus grand nombre subit des coupes budgétaires drastiques (cette année -26 % en CP, -51 % en AE). Cela est incompréhensible alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques. Chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.
Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose, à minima de rétablir les crédits retirés à l’ANS.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
– prélève 108 610 000 euros, en AE et CP, à l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »,
– abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000287
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906