Amendement n° II-CF288

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 28 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Santé »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Protection maladie	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de soins » finance notamment les actions liées aux maladies neuro dégénératives et aux maladies liées au vieillissement et contribue au budget de l’Institut National du Cancer.

Alors que les cancers sont devenus la première cause de mortalité en France et qu’il convient d’améliorer le dépistage et d’y consacrer plus de moyen, le vieillissement de la population devient une préoccupation majeure de nos concitoyens et notre système de santé se doit d’évoluer afin de mieux y faire face.

Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de soins » en ponctionnant d’un montant identique l’action 02 « Aide Médicale d’État » du programme n° 183 « Protection maladie ».