Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière concerné ne peut pas bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine. »
-
« Cet amendement vise à réserver la qualité d’ayant-droit d’un bénéficiaire de l’AME aux seuls enfants mineurs. »
-
« Cet amendement vise à exclure du bénéfice de l’AME et basculer dans le dispositif des « soins urgents » les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire prononcée pour motif d’ordre public, les personnes qui ont été… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur. »
-
« Plusieurs amendements ont été déposés pour refuser l’augmentation en crédits de paiements du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». »
-
« Cet amendement a pour objet de maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à son niveau de 2025. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à majorer de 3M€ les crédits dévolus aux CRESS. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la purge budgétaire infligée par le présent PLF au secteur de l’économie sociale et solidaire en rétablissant un niveau de crédits comparable à celui proposé… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à revenir sur les coupes sombres prévues par le PLF 2026 et à augmenter les crédits de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 20 millions d’euros. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social propose d'affecter un budget de 20 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et… »
-
« Cet amendement propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et démocratique de notre économie. »
-
« L’objet de cet amendement est d’arrêter de financer les grands projets inutiles et imposés. »
-
« Le présent amendement supprime le chèque énergie, qui devrait représenter en 2026 une dépense de plus de 650 M€ pour le budget de l’État. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l’éolien. »
-
« Cet amendement vise à améliorer l’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme 203 Infrastructures et services de transports, dont Mme Christine Arrighi est la rapporteure spéciale pour la Commission des finances, de… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au moins à son niveau de 2024, soit 2,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 1,15 milliards d’euros en crédit de paiement, et à affecter 50 %… »
-
« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires… »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP). »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les effectifs et les crédits du programme 217 à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2025 s’agissant des personnels œuvrant pour les politiques du… »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien terrestre. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine demande à mettre fin au financement public de l'éolien en mer. »
-
« Cet amendement vise à augmenter de 20 M€ le budget alloué à la réalisation de travaux de prévention individuelle des dommages liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les maisons individuelles. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Cerema qui font l’objet de coupes budgétaires dans ce projet de loi de finances pour 2026. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réaliser une année blanche sur les financements attribués à Météo France. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont drastiquement réduits par le présent Projet de Loi… »
-
« Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021. »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de supprimer l'OFB. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à poursuivre la remise à niveau progressive de la subvention pour charge de service public (SCSP)… »
-
« Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »
-
« Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à généraliser le développement des plateformes de mobilité. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la mise en place d’un grand plan pour le désenclavement des territoires, travaillé en lien avec l’Institut Mobilités en Transition, Ecov et Transport & Environnement. »
-
« La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2026, 20 millions d’euros millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 33 millions d’euros le montant de l’aide au transport combiné de marchandises (« aide à la pince ») pour compenser les surcoûts liés aux ruptures de charge, portant… »
-
« Cet amendement vise à financer le développement du fret ferroviaire selon la trajectoire d’investissements de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire pour la période 2023-2032, à hauteur de 181,5 M€ pour 2026. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer les 200 premiers millions de la nécessaire régénération des infrastructures de fret ferroviaire. »
-
« Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer -moyens matériels » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre II. »
-
« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
-
« Le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) constitue un outil essentiel en faveur de la jeunesse ultramarine. »
-
« Les ports jouent un rôle central dans le fonctionnement économique et logistique des territoires ultramarins. »
-
« Le présent amendement vise à augmenter les crédits permettant l’insertion économique des territoires d’Outre-mer dans leur environnement en augmentant l’aide au fret aux produits importés dans les territoires ultramarins. »
-
« L'année dernière, le gouvernement prévoyait de supprimer la ligne budgétaire dédiée à la rénovation avant de se raviser. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer les dispositions de l’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 portant sur la révision de certains… »
-
« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 1,15 milliards d’euros en 2025 à 650 millions d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités… »