Amendement n° II-CF2588

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En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 602, insérer l’alinéa suivant :

« Ancienneté du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire ».

II. – Après l’alinéa 610, insérer les deux alinéas suivants :

« Âge moyen du réseau ferroviaire français

« Âge moyen du réseau ferroviaire français en proportion de la durée de vie théorique ».

III. – Supprimer l’alinéa 612.

IV. – Après l’alinéa 617, insérer les deux alinéas suivants :

« Émissions de gaz à effet de serre du secteur des transport

« Part des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports dans le total des émissions de gaz à effet de serre nationales ».

V. – Supprimer l’alinéa 618.

VI. – Supprimer l’alinéa 619.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à améliorer l’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme 203 Infrastructures et services de transports, dont Mme Christine Arrighi est la rapporteure spéciale pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, afin d’enrichir la documentation budgétaire.

Il est ainsi proposé de créer 5 indicateurs pour les objets mentionnés dans le dispositif de l’amendement, qui répondent aux préoccupations sociales et environnementales les plus importantes pour le secteur des transports.

Afin de ne pas surcharger la documentation budgétaire et de ménager les services, il est proposé de supprimer un nombre similaire d’indicateurs peu lisibles et compréhensibles. Il s’agit de :

– L’indicateur « Réduction de l’empreinte carbone des opérations de construction et de régénération des routes » ;

– L’indicateur « Réduction des émissions du secteur du transport routier de marchandises » ;

– L’indicateur « Contrôle des transports routiers » ;