Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par le présent amendement d’appel, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la reprise par l’État du déficit consolidé des hôpitaux constaté pour l’année 2024. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel du budget de l’aide médicale d’État en 2026 et rappelle son opposition ferme à toute nouvelle restriction d’accès ou du panier de soins du dispositif. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des engagements financiers au titre de baux… »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à investir dans ce qui constitue aujourd’hui la pierre angulaire du service public de la prise en charge de la santé mentale. »
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« Les études récentes convergent pour dresser un constat alarmant de la dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de limiter à 2 ans le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes aptes à travailler. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. »
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« La qualité de l’accompagnement des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) repose directement sur la disponibilité, la stabilité et la formation des professionnels référents. »
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« Le présent amendement vise à introduire un indicateur de performance permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat réel des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). »
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« En octobre 2023, notre pays a franchi une étape majeure dans la lutte contre la précarité des personnes en situation de handicap en actant la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). »
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« Cet amendement propose 200 000 € supplémentaires pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédiés à la mise en place du mécanisme national d’identification, d’orientation et de protection des victimes de traite des… »
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« Cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire de 200 000 € pour la lutte contre la traite des êtres humains, spécifiquement dédié à la mise en place du mécanisme national d’identification, d’orientation et de… »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise demande que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse de 50 % des moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer un Fonds de soutien à la participation des personnes handicapées à la vie politique. »
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« En France, près de 2 millions de personnes ont des déficiences visuelles. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’allocation adulte handicapé pour les personnes détenues. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’attribution de l’AAH (l’allocation aux adultes handicapés) aux personnes handicapées en détention, que le présent projet de loi de finances envisage injustement de… »
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« Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 508 461 euros pour l’action n° 18 : « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »
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« La prostitution des mineurs est devenue l’une des zones les plus sombres de notre société. »
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« Le décrochage scolaire et la discontinuité éducative des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constituent aujourd’hui l’un des angles morts de la protection de l’enfance. »
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« Les associations de la protection de l’enfance jouent un rôle irremplaçable dans la cohésion sociale, la prévention des ruptures et l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables. »
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« Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et… »
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« Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1 €. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux engagements initiaux du Pacte des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel prévu de la prime d’activité, à hauteur de 103 millions d’euros, ainsi que du RSA recentralisé, à hauteur de 9 millions d’euros. »
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« En 2026, la mission Crédits non répartis bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à renforcer les moyens de l’action sociale portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF), qui comprend notamment la politique de prévention des évènements… »
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« Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. »
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« Dans son rapport de juillet 2025, la Cour des comptes pointe l’existence de dysfonctionnements déontologiques à la Présidence de la République. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite s’opposer au plan de réduction des effectifs annoncé par la Présidence de la République et alerte sur la dégradation des conditions de travail de ses personnels. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et renforcer la fonction publique parlementaire. »
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« Cet amendement vise à réduire de 400M€ le financement public dédié à l’Aide Médicale d’État (AME). »
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« Cet amendement vise à resserrer la vérification des conditions d’accès à l’AME en imposant la présence physique du bénéficiaire lors du dépôt de la demande de renouvellement de l’AME et lors de la remise de la carte ouvrant ou renouvelant… »
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« Cet amendement vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. »
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« Cet amendement vise à permettre la collecte de la nationalité des demandeurs et des bénéficiaires de l’AME et des « soins urgents ». »