Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AS86
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 12 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1445, insérer l’alinéa suivant :
« Évolution du pouvoir d’achat moyen réel des bénéficiaires de l’AAH ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à introduire un indicateur de performance permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat réel des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
En 2026, le Gouvernement a choisi de geler les prestations sociales, y compris l’AAH, au niveau de 2025, au nom d’un effort budgétaire global. Ce gel des prestations sociales et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) prévu à l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 entraînera une baisse du revenu réel des bénéficiaires, déjà confrontés à la hausse du coût de la vie et à un niveau de revenu inférieur au seuil de pauvreté.
En intégrant cet indicateur, il s’agit d’assurer une meilleure transparence sur les conséquences sociales des choix budgétaires opérés, conformément à l’objectif d’égalité des chances et d’inclusion affiché par la mission.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000086
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906