Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 232 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 116 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit la possibilité pour les départements de relever le taux de la part de taxe de publicité foncière ou de droit d’enregistrement perçue à leur profit de 4,5… »
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« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du… »
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« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la règle de liaison des taux entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière. »
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« Depuis le 1er janvier 2023, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) sont liés… »
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« L’Ordonnance n° 2016‑985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale. »
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« Actuellement, les valeurs locatives des locaux des entreprises n’ont pas le même mode de revalorisation annuelle selon qu’il s’agit d’établissements industriels ou de locaux professionnels. »
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli. »
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« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. »
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« L’article L. 313-23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un taux réduit de droits d’accises pour les brasseries indépendantes dont la… »
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« Le présent amendement vise à octroyer à tous les biens issus du commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œuf, légumineuses…) – soumis à des systèmes de garantie ou conformes à des labels reconnus au… »
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« Contexte »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de produits transformés par un exploitant agricole à partir des produits bruts issus de son exploitation et vendus dans le cadre d’un commerce situé sur le périmètre de… »
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« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité. »
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« Afin d’encourager l’accession sociale à la propriété, le présent amendement vise à harmoniser les plafonds de ressources relatifs au dispositif d’accession sociale bénéficiant d’une taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 %. »
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« Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques. »
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« Le présent amendement vise à rehausser le taux de TVA applicable sur la vente d’eau et de boissons non alcoolisées à l’exception du lait, contenues dans une bouteille à usage unique, jusqu’au taux normal de 20% au lieu de 5,5%. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. »
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« La transition énergétique ne concerne pas uniquement la production et la distribution de chaleur, mais également la production et la distribution de froid, dont la demande est appelée à croître fortement dans les années à venir sous… »
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« Actuellement, le régime de TVA applicable en matière de transports aériens et maritimes en outre-mer résulte d’une combinaison de dispositions législatives et doctrinales complexes. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à mettre fin à une inégalité fiscale qui pénalise la mutualisation de la restauration scolaire en proposant d’étendre aux syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) l’exonération… »
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« Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations… »
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« Le présent amendement a pour objet de revenir sur la suppression des multiples seuils de franchise différenciés qui préexistaient au profit d’un seuil unique fixé à 25 000 € dans la loi de finances pour 2025 adoptée sans vote du Parlement. »
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« Cet amendement du groupe LFI abroge une bonne fois pour toutes la réforme fiscale de la loi de finances 2025 qui mettait en place un seuil unique d’assujettissement à la TVA des microentreprises à 25 000 euros de chiffres d’affaires au… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 25 du PLF 2026. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières (TTF). »
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« La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse d’espèces menacées. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes de réseaux nationales et régionales, en… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national. »
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« Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant (bioGNV). »
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« Le présent amendement vise d’une part, à rendre obligatoire l’identifiant unique pour tous les producteurs, y compris étrangers, afin de lutter contre la fraude et d’inciter les producteurs notamment étrangers, à adhérer à un… »
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« Cet amendement propose d’ajouter un document de politique transversale sur l’économie sociale et solidaire (« orange budgétaire »). »
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« L’énergie osmotique a été eeconnue comme « industrie stratégique » par le règlement européen NZIA du 13 juin 2024, relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de… »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales solaires installées avant 2021. »
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« Cet amendement, présenté par le groupe LFI, supprime l'article 19 du projet de loi de finances. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, dans son article 19, une majoration significative du tarif de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine… »
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« Exposé des motifs »
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« L'article 19 prévoit une majoration temporaire de la taxe sur les installations de production d'énergies renouvelables au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à… »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »