Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Avec une multiplication par deux des violences physiques, une explosion du crime organisé et des coups et blessures en hausse, la gendarmerie nationale est confrontée quotidiennement à des difficultés croissantes qui impactent le… »
-
« Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes. »
-
« Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. »
-
« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le programme 152 « Gendarmerie nationale » ; et de minorer du… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. »
-
« En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires pour soutenir une relance décarbonée de notre économie par le retour d’une prime à la conversion au moment de l’achat d’un véhicule. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à la prime à la conversion (PAC). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions en matière de relance budgétaire à travers la massification du leasing social pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve à 100 euros par… »
-
« Cet amendement vise à créer un programme dédié au leasing social afin d’identifier clairement les crédits consacrés à ce dispositif. »
-
« Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité. »
-
« Cette amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le… »
-
« Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions… »
-
« L’action 01 « prévention des risques technologiques et des pollutions » du Programme 181 « prévention des risques » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 1 509 222 euros en AE et en CP. »
-
« Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la hauteur des bouleversements climatiques et… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
-
« L’action 12 « Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie » du Programme 181 « prévention des risques » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 140 000 000 euros en AE et en CP… »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action 03 -"Evaluation, contrôle, études et recherche" du programme n°310 : "Conduite et… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialiste entend poser le débat des moyens dédiés à la justice restaurative. »
-
« Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »
-
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 d'euros pour l'action "01 -Etat-Major" du programme n°310 : "Conduite et pilotage de la politique de la… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de recrutement de psychologues au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
-
« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 4 264 240 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à la Commission nationale du débat public au sein de l’action 25 CNDP dans le programme 217 Conduite… »
-
« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 3 307 532 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués au partenariat associatif-intervention au sein de la sous-action 06 Actions nationales et… »
-
« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 2 024 753 540 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les fonds alloués à l’éolien au sein des sous-actions 01 et 02 éolien terrestre et éolien en mer de l’action 09… »
-
« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 2 543 900 944 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les sous-actions 09-01, 09-02 et 09-03 du programme 345 – Service public de l'énergie. »
-
« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’ADEME au sein de l’action 12 ADEME dans le programme 181… »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler - comme à chaque discussion budgétaire - que c'est la jeunesse en danger qu'il convient de soutenir afin de lui offrir un avenir. »
-
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
-
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
-
« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 1 546 187 580 euros en autorisations d’engagement et de 511 471 510 en crédits de paiement, de l’action n° 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie… »
-
« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 73 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués au plan vélo au sein de la sous-action 05 Plan vélo et marche de… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »
-
« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »
-
« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la fin des "quartiers de lutte contre la criminalité organisée" (QLCO). »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes. »
-
« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'action 27 Commission de régulation de l'énergie dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. »
-
« Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués aux services pénitentiaires d’insertion et de… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration… »
-
« Amendement de repli »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les effectifs et les crédits du programme 217 à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2025 s’agissant des personnels œuvrant pour les politiques du… »
-
« Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité… »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement… »