Amendement n° II-AE32

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En clair

Jérôme Buisson a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−31 000 000 €	−73 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	−31 000 000 €	−73 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 73 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués au plan vélo au sein de la sous-action 05 Plan vélo et marche de l’action 44 Transports collectifs dans le programme 174 Infrastructures et services de transports de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.

Cette réduction budgétaire s’impose dans un contexte de rigueur financière nécessaire pour maîtriser la dette publique et recentrer les dépenses sur les priorités essentielles. L’efficacité du plan vélo reste limitée face à des coûts disproportionnés par rapport aux résultats concrets observés.