Amendement n° II-AE33

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En clair

Jérôme Buisson a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	−200 000 000 €	−100 000 000 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	−200 000 000 €	−100 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’ADEME au sein de l’action 12 ADEME dans le programme 181 Prévention des risques de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.

Cette réduction de l’ordre de 10 % des crédits alloués à l’ADEME s’impose dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques et de priorisation des actions les plus efficaces. L’agence voit ses missions se chevaucher avec celles d’autres opérateurs publics, générant des doublons et une dilution des moyens.